Sécurité & SST
Formation SSCT des élus du CSE : santé et sécurité au travail
Proposée par Expert Consulting
- Durée
- 5 jours
- Lieu
- Grenoble
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes élu du CSE et vous voulez agir sur la prévention ? Cette formation vous donne les repères pour connaître vos prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail, et les outils pour les exercer.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Utiliser les outils mis à disposition des élus pour mener leur mission
- Analyser une situation de travail et proposer des mesures correctrices
- Analyser un accident du travail en identifiant ses causes
- Agir comme acteur de la prévention dans l'entreprise
Programme
Cadre et missions du CSE en santé et sécurité
- Obligation de sécurité de l'employeur et obligations des salariés
- Évolution de la santé et sécurité, du CHSCT au CSE
- Sources légales et réglementaires de l'hygiène et de la sécurité
- Attributions du CSE: information, consultation, analyse, supervision et évaluation des conditions de travail
- Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT): mise en place et attributions
- Droit d'alerte du CSE
Outils de prévention, acteurs et moyens d'action
- Visites, analyses d'accidents, document unique d'évaluation des risques
- Crédit d'heures, formation, recours aux experts
- Réunions santé et sécurité du CSE
- Acteurs externes (CARSAT, inspection du travail, médecine du travail) et internes (service QHSE, chef d'entreprise, salariés)
Risques professionnels et prévention
- Principaux risques: TMS, CMR, RPS, chute, bruit, risque routier
- Distinction entre danger, risque, risque acceptable, prévention et protection
- Maladies professionnelles et accidents du travail
- Les cinq dimensions de la prévention
Cadre réglementaire et documents
- Principales références en santé et sécurité au travail
- Responsabilités civiles et pénales de l'employeur et de ses préposés
- Documents à transmettre au CSE: programme annuel de prévention, bilan annuel, document unique, registres de vérification
Analyse de situations de travail et d'accidents
- Décrire le travail réel: aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
- Outils d'analyse des dangers et des risques sur un poste de travail
- Déroulement de la visite du CSE
- Étude d'un accident du travail et élaboration de l'arbre des causes
Efficacité du CSE
- Préparer les réunions collectivement
- Adopter une posture de négociation permanente
- Suivre la mise en œuvre des décisions et évaluer les résultats sur une mandature
Pour qui ?
Prérequis
Public: Élus du CSE (membres titulaires et suppléants) souhaitant exercer leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure de 3 à 5 jours, avec des dates adaptables.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux élus du CSE qui veulent connaître leurs prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail.
Où se déroule la formation ?
Le lieu est adaptable : dans vos locaux, dans ceux du centre ou dans une salle de formation.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Élus du CSE (membres titulaires et suppléants) souhaitant exercer leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Expert Consulting
Expert Consulting est un cabinet basé à Grenoble spécialisé dans la formation, l'expertise et l'assistance juridique pour les élus du CSE et les institutions représentatives du personnel.
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