Sécurité & SST

Formation SSCT des élus du CSE : santé et sécurité au travail

Proposée par Expert Consulting

Durée
5 jours
Lieu
Grenoble
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu du CSE et vous voulez agir sur la prévention ? Cette formation vous donne les repères pour connaître vos prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail, et les outils pour les exercer.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Utiliser les outils mis à disposition des élus pour mener leur mission
  • Analyser une situation de travail et proposer des mesures correctrices
  • Analyser un accident du travail en identifiant ses causes
  • Agir comme acteur de la prévention dans l'entreprise

Programme

Cadre et missions du CSE en santé et sécurité

  • Obligation de sécurité de l'employeur et obligations des salariés
  • Évolution de la santé et sécurité, du CHSCT au CSE
  • Sources légales et réglementaires de l'hygiène et de la sécurité
  • Attributions du CSE: information, consultation, analyse, supervision et évaluation des conditions de travail
  • Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT): mise en place et attributions
  • Droit d'alerte du CSE

Outils de prévention, acteurs et moyens d'action

  • Visites, analyses d'accidents, document unique d'évaluation des risques
  • Crédit d'heures, formation, recours aux experts
  • Réunions santé et sécurité du CSE
  • Acteurs externes (CARSAT, inspection du travail, médecine du travail) et internes (service QHSE, chef d'entreprise, salariés)

Risques professionnels et prévention

  • Principaux risques: TMS, CMR, RPS, chute, bruit, risque routier
  • Distinction entre danger, risque, risque acceptable, prévention et protection
  • Maladies professionnelles et accidents du travail
  • Les cinq dimensions de la prévention

Cadre réglementaire et documents

  • Principales références en santé et sécurité au travail
  • Responsabilités civiles et pénales de l'employeur et de ses préposés
  • Documents à transmettre au CSE: programme annuel de prévention, bilan annuel, document unique, registres de vérification

Analyse de situations de travail et d'accidents

  • Décrire le travail réel: aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
  • Outils d'analyse des dangers et des risques sur un poste de travail
  • Déroulement de la visite du CSE
  • Étude d'un accident du travail et élaboration de l'arbre des causes

Efficacité du CSE

  • Préparer les réunions collectivement
  • Adopter une posture de négociation permanente
  • Suivre la mise en œuvre des décisions et évaluer les résultats sur une mandature

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus du CSE (membres titulaires et suppléants) souhaitant exercer leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure de 3 à 5 jours, avec des dates adaptables.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux élus du CSE qui veulent connaître leurs prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail.

Où se déroule la formation ?

Le lieu est adaptable : dans vos locaux, dans ceux du centre ou dans une salle de formation.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Élus du CSE (membres titulaires et suppléants) souhaitant exercer leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Expert Consulting

Expert Consulting est un cabinet basé à Grenoble spécialisé dans la formation, l'expertise et l'assistance juridique pour les élus du CSE et les institutions représentatives du personnel.

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