- Durée
- 1 jour
- Lieu
- Grenoble
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes désigné référent ou vous vous apprêtez à l'être ? Cette journée vous donne les repères juridiques et les gestes concrets pour accueillir, orienter et accompagner les salariés.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre le cadre juridique des comportements sexistes et du harcèlement, et conseiller l'entreprise sur la prévention
- Repérer les situations à risque et savoir y réagir de façon adaptée
- Orienter, informer et accompagner les salariés dans leurs démarches
- Partager de bonnes pratiques avec les autres acteurs, référents CSE et équipes RH
Programme
Désignation et place du référent
- Obligation de désigner un référent au sein du CSE
- Élection du référent: qui, quelle mission, quelle durée, dans quelles conditions
- Cas des entreprises de plus de 250 salariés: choix et activités de l'autre référent
Cadre juridique
- Rappel des articles du Code pénal et du Code du travail et des évolutions législatives récentes
- Différencier harcèlement sexuel et comportements sexistes
- Liens et différences entre discrimination et harcèlement
- Obligation d'hygiène et de sécurité de l'employeur
Intervenants et moyens d'action
- Rôle du médecin et du psychologue du travail, de l'inspection du travail et du référent harcèlement de l'entreprise
- Actions de prévention en lien avec l'employeur: information, formation
- Détecter les situations et comportements à risque
- Déclencher et conduire une enquête interne
- Droit d'alerte, droit de retrait et droit d'alerte en matière de droits fondamentaux
Recours et sanctions
- Recours non contentieux: médiation
- Recours contentieux: plainte pénale et action civile
- Sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de dénonciation de mauvaise foi
Mise en pratique
- Définir avec l'employeur une procédure et des processus de traitement
- QCM et cas pratique
Pour qui ?
Prérequis
Public: Référents désignés au sein du CSE et, plus largement, acteurs RH concernés par la prévention du harcèlement.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure 1 jour. Les dates sont adaptables.
Où se déroule la formation ?
Elle peut avoir lieu dans vos locaux, dans ceux du centre ou dans une salle de formation.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux référents désignés au sein du CSE et aux acteurs RH concernés par la prévention du harcèlement.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Référents désignés au sein du CSE et, plus largement, acteurs RH concernés par la prévention du harcèlement.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Expert Consulting
Expert Consulting est un cabinet basé à Grenoble spécialisé dans la formation, l'expertise et l'assistance juridique pour les élus du CSE et les institutions représentatives du personnel.
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