RH & management

Référent harcèlement au CSE : cadre et missions

Proposée par Expert Consulting

Durée
1 jour
Lieu
Grenoble
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes désigné référent ou vous vous apprêtez à l'être ? Cette journée vous donne les repères juridiques et les gestes concrets pour accueillir, orienter et accompagner les salariés.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le cadre juridique des comportements sexistes et du harcèlement, et conseiller l'entreprise sur la prévention
  • Repérer les situations à risque et savoir y réagir de façon adaptée
  • Orienter, informer et accompagner les salariés dans leurs démarches
  • Partager de bonnes pratiques avec les autres acteurs, référents CSE et équipes RH

Programme

Désignation et place du référent

  • Obligation de désigner un référent au sein du CSE
  • Élection du référent: qui, quelle mission, quelle durée, dans quelles conditions
  • Cas des entreprises de plus de 250 salariés: choix et activités de l'autre référent

Cadre juridique

  • Rappel des articles du Code pénal et du Code du travail et des évolutions législatives récentes
  • Différencier harcèlement sexuel et comportements sexistes
  • Liens et différences entre discrimination et harcèlement
  • Obligation d'hygiène et de sécurité de l'employeur

Intervenants et moyens d'action

  • Rôle du médecin et du psychologue du travail, de l'inspection du travail et du référent harcèlement de l'entreprise
  • Actions de prévention en lien avec l'employeur: information, formation
  • Détecter les situations et comportements à risque
  • Déclencher et conduire une enquête interne
  • Droit d'alerte, droit de retrait et droit d'alerte en matière de droits fondamentaux

Recours et sanctions

  • Recours non contentieux: médiation
  • Recours contentieux: plainte pénale et action civile
  • Sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de dénonciation de mauvaise foi

Mise en pratique

  • Définir avec l'employeur une procédure et des processus de traitement
  • QCM et cas pratique

Pour qui ?

Prérequis

Public: Référents désignés au sein du CSE et, plus largement, acteurs RH concernés par la prévention du harcèlement.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 1 jour. Les dates sont adaptables.

Où se déroule la formation ?

Elle peut avoir lieu dans vos locaux, dans ceux du centre ou dans une salle de formation.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux référents désignés au sein du CSE et aux acteurs RH concernés par la prévention du harcèlement.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Référents désignés au sein du CSE et, plus largement, acteurs RH concernés par la prévention du harcèlement.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Expert Consulting

Expert Consulting est un cabinet basé à Grenoble spécialisé dans la formation, l'expertise et l'assistance juridique pour les élus du CSE et les institutions représentatives du personnel.

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