Gestion & finance
Aspects fiscaux du démembrement : maîtrisez les règles pour conseiller vos clients
Proposée par Ecf Formations · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Avancé
Ce que vous allez apprendre
Cette formation vous donne les clés pour comprendre, appliquer et vérifier les aspects fiscaux du démembrement. Vous saurez conseiller vos clients sur l'opportunité d'un démembrement selon leur situation professionnelle et patrimoniale.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre les mécanismes du démembrement
- Connaître les conséquences des démembrements par nature d'impôt et de biens concernés
- Connaître les risques fiscaux pouvant être générés par un démembrement
- Conseiller utilement les clients sur l'opportunité d'un démembrement en fonction de leur situation professionnelle et patrimoniale
Programme
Rappel des notions juridiques fondamentales
- Notion d'usufruit et de nue-propriété
- Usufruit et quasi-usufruit
- Évolution du Code civil
Démembrement et droits d'enregistrement
- Évaluation économique et barème de l'article 669 du CGI
- Pacte Dutreil et article 787 B du CGI
Démembrement et revenus fonciers
- Location du bien ou utilisation
- Sociétés visées à l'article 8 du CGI (translucides)
- Résultats de droit commun ou exceptionnels
- Limitations de l'investissement immobilier locatif
- Cession et donation d'usufruit temporaire
Démembrement et plus-values immobilières privées
- Régime de droit commun
- Détermination de la plus-value brute
- Prix d'acquisition, situations issues du BOI
- Détermination des délais
Démembrement et plus-values sur valeurs mobilières
- Rappel PFU ou clause de sauvegarde
- Prix de cession et prix d'acquisition, situations commentées par le BOI
- Détermination des délais, commentaires BOI
Démembrement et impôts directs
- Entreprises soumises à l'IR, à l'IS
- Régime des sociétés mères et filiales
- Régime de l'intégration fiscale
Voir tout le programme
Démembrement et IFI
- Usufruit et pleine propriété
- Conséquences du Code civil
- Exonération des biens professionnels
Démembrement et TVA
- Option pour la TVA
- Déduction de la TVA
Conclusion
- Démembrement et limites: alertes sur l'abus de droit et le mini abus de droit
- Synthèse des points clés, réponse aux questions et validation des acquis
Plan des annexes
- Cas pratiques, fiches mémo, ressources complémentaires
Pour qui ?
Prérequis
Public: Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs confirmés
Prérequis: Notions juridiques sur le démembrement
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 7 heures, de 9h00 à 17h00, en une journée.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs confirmés.
Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?
Il est nécessaire d'avoir des notions juridiques sur le démembrement.
Comment se déroule la formation ?
Elle se suit entièrement à distance.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Ecf Formations
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