Gestion & finance
Bien rédiger le contrat de travail – Formation droit social
Proposée par Dynamique rh · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Cagnes sur mer
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous voulez sécuriser vos contrats de travail et éviter les contentieux ? Cette formation d’une journée vous donne les clés juridiques pour maîtriser chaque clause, de la période d’essai à la clause de non-concurrence.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser le cadre juridique du contrat de travail
- Sécuriser la gestion du personnel au quotidien
- Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux
Programme
Introduction: définition du contrat de travail
Conclusion du contrat de travail
- Conditions générales de validité du contrat
- Conditions de forme
- Conditions de fond
Typologie des clauses du contrat de travail
- Conditions de validité
- Exemples de clauses pouvant être insérées dans le contrat de travail (période d’essai notamment)
Clauses relatives à l’exécution du contrat
- La clause de dédit-formation
- La clause de domicile
- La clause d’exclusivité
- La clause d’objectifs de quotas et de résultats
- La clause de secret professionnel
- La clause de mobilité
La clause de non-concurrence
- Objet et distinction avec d’autres clauses
- Conditions de validité
- Annulation et révision des clauses de non-concurrence
- Adjonction d’une clause dans le contrat en cours
- Difficultés liées à la mise en jeu de la clause de non-concurrence
- Renonciation de l’employeur
- Sanctions de la violation de la clause de non-concurrence et clauses pénales
- Responsabilité du nouvel employeur
Pour qui ?
Prérequis
Public: Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité. Experts-comptables et collaborateurs de cabinets. Avocats en droit social ou généralistes.
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur une journée (7 heures environ).
À qui s’adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les responsables et collaborateurs RH, paie ou comptabilité, les experts-comptables et leurs collaborateurs, ainsi que les avocats en droit social ou généralistes.
Faut-il des prérequis pour y participer ?
Non, aucun prérequis n’est demandé. La formation est accessible à toute personne souhaitant maîtriser la rédaction des contrats de travail.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Cagnes sur mer.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 390 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Dynamique rh
Dynamique RH est un centre de formation et cabinet conseil en ressources humaines basé à Cagnes-sur-Mer, spécialisé dans les domaines de la finance et des RH, notamment la paie, le droit social, la comptabilité et la gestion du personnel.
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