Gestion & finance

Bien rédiger le contrat de travail – Formation droit social

Proposée par Dynamique rh · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Cagnes sur mer
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous voulez sécuriser vos contrats de travail et éviter les contentieux ? Cette formation d’une journée vous donne les clés juridiques pour maîtriser chaque clause, de la période d’essai à la clause de non-concurrence.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser le cadre juridique du contrat de travail
  • Sécuriser la gestion du personnel au quotidien
  • Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux

Programme

Introduction: définition du contrat de travail

Conclusion du contrat de travail

  • Conditions générales de validité du contrat
  • Conditions de forme
  • Conditions de fond

Typologie des clauses du contrat de travail

  • Conditions de validité
  • Exemples de clauses pouvant être insérées dans le contrat de travail (période d’essai notamment)

Clauses relatives à l’exécution du contrat

  • La clause de dédit-formation
  • La clause de domicile
  • La clause d’exclusivité
  • La clause d’objectifs de quotas et de résultats
  • La clause de secret professionnel
  • La clause de mobilité

La clause de non-concurrence

  • Objet et distinction avec d’autres clauses
  • Conditions de validité
  • Annulation et révision des clauses de non-concurrence
  • Adjonction d’une clause dans le contrat en cours
  • Difficultés liées à la mise en jeu de la clause de non-concurrence
  • Renonciation de l’employeur
  • Sanctions de la violation de la clause de non-concurrence et clauses pénales
  • Responsabilité du nouvel employeur

Pour qui ?

Prérequis

Public: Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité. Experts-comptables et collaborateurs de cabinets. Avocats en droit social ou généralistes.

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée (7 heures environ).

À qui s’adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les responsables et collaborateurs RH, paie ou comptabilité, les experts-comptables et leurs collaborateurs, ainsi que les avocats en droit social ou généralistes.

Faut-il des prérequis pour y participer ?

Non, aucun prérequis n’est demandé. La formation est accessible à toute personne souhaitant maîtriser la rédaction des contrats de travail.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Cagnes sur mer.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 390 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Dynamique rh

Dynamique RH est un centre de formation et cabinet conseil en ressources humaines basé à Cagnes-sur-Mer, spécialisé dans les domaines de la finance et des RH, notamment la paie, le droit social, la comptabilité et la gestion du personnel.

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390 €

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