Gestion & finance

BTS Collaborateur Juriste Notarial en alternance ou classique

Proposée par IFC Marseille

Durée
2 ans
Lieu
Marseille
Format
Hybride · alternance possible
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Préparez un diplôme d'État BAC+2 reconnu par l'Éducation nationale, en alternance ou en formation classique. Vous apprendrez à traiter des dossiers notariaux, de l'accueil client à la rédaction d'actes, et pourrez travailler en office notarial ou dans d'autres structures juridiques.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser les fondamentaux du droit (personnes, biens, obligations, contrats)
  • Accompagner le client dans le respect des règles déontologiques du notariat
  • Conduire un dossier en droit immobilier (vente, baux, négociation)
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  • Conduire un dossier en droit des affaires et de l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux, actes de société)
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial (filiation, unions, désunions, libéralités, protection des personnes vulnérables)
  • Communiquer en anglais (niveau B2 du CECRL) dans un contexte professionnel

Programme

Culture générale et expression

  • Appréhender et réaliser un message écrit
  • Respecter les contraintes de la langue écrite
  • Synthétiser des informations
  • Répondre de façon argumentée à une question posée en relation avec les documents proposés en lecture
  • Communiquer oralement: s'adapter à la situation et organiser un message

Langue vivante étrangère – Anglais

  • Communication écrite: compréhension de documents écrits, production et interactions écrites (niveau B2 du CECRL)
  • Communication orale: production orale en continu et interaction orale (niveau B2 du CECRL)

Éléments fondamentaux du droit

  • Le droit: éléments introductifs, règle de droit et divisions du droit, sources du droit, éléments de droit international privé, grandes classifications du droit, éléments de droit public
  • L'organisation juridictionnelle
  • La preuve des droits
  • La prescription
  • Les personnes: personnalité juridique, capacité juridique
  • Les biens
  • Les obligations: contrat, responsabilité contractuelle, responsabilité extracontractuelle

Environnement de l'activité notariale

  • Notions économiques: activité de services, production marchande/non marchande, marché, formation du prix, entreprise, profit, circuit économique, structures de marché, facteurs travail et capital, investissement, substitution capital/travail, déversement et emploi, productivité, capital humain, croissance économique, loi de finances, taux d'intérêt directeur, structure et mobilité de la population, composition des ménages, déterminants et formes de l'épargne, patrimoine, revenu, richesse, inégalités, prélèvements obligatoires, redistribution
  • Notions managériales: configurations organisationnelles, spécialisation des tâches, polyvalence au travail, blockchain et décentralisation de la gestion de la sécurité des transactions, réseaux d'entreprises, groupes de sociétés, diagnostic interne/externe, stratégies (spécialisation, diversification, intégration, externalisation, différenciation), avantage concurrentiel, création de valeur, GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), dispositions légales et conventionnelles liées à la gestion des ressources humaines

Accompagnement du client selon les règles déontologiques

  • Explication au client du statut d'officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire
  • Présentation de la mission de service public du notaire et de son utilité dans le traitement de son dossier
  • Présentation de l'opposabilité des actes notariés
  • Repérage des règles de taxation des actes
  • Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
  • Accueil du client, étude de sa demande, renseignement et orientation
  • Justification auprès du client des démarches administratives, juridiques et fiscales à réaliser
  • Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données
  • Constitution du dossier du client
  • Communication avec les partenaires et les clients par différents canaux
  • Rédaction des écrits à destination des clients et des tiers (professionnels du droit, de l'immobilier, administrations, etc.)
  • Veille juridique nécessaire au suivi du dossier
  • Collaboration au sein de l'office pour la gestion du dossier client

Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise – Partie 1: droit immobilier

  • Pratique des opérations immobilières: analyse de la situation
  • Pratique des baux (d'habitation, professionnels ou ruraux): analyse de la situation, analyse d'un acte existant ou rédaction d'un bail
  • Pratique des contrats préparatoires: analyse de la situation, analyse d'un acte préexistant ou rédaction d'un contrat
  • Pratique de l'acte de vente: réalisation des démarches et formalités préalables, détermination des modalités de paiement du prix et de ses garanties, rédaction éventuelle des actes relatifs au financement afférent, rédaction du projet de l'acte de vente et formalités postérieures
  • Négociation immobilière: estimation du bien, diffusion de l'offre de vente, conduite de la négociation, rédaction du mandat
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Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise – Partie 2: droit des affaires et de l'entreprise

  • Contribution aux opérations sur fonds de commerce: identification et analyse des éléments composant le fonds de commerce, réalisation de la cession d'un fonds de commerce, rédaction d'un bail commercial, réalisation des formalités liées aux opérations sur fonds de commerce
  • Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise: identification de la structure juridique de l'entreprise (individuelle, sociétaire), réalisation des formalités liées à la vie d'une entreprise, détermination du représentant de la personne morale, analyse de l'étendue de ses pouvoirs, identification des droits et obligations découlant des principaux actes et documents ayant trait à l'existence et à la vie d'une société

Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

  • Pratique du droit de la filiation: détermination du lien de filiation, réalisation des actes notariés spécifiques en matière d'établissement d'un lien de filiation, recueil du consentement à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, information des conséquences patrimoniales d'un lien de filiation
  • Accompagnement de la vie juridique des couples – les unions: identification du cadre juridique approprié d'union, détermination des conséquences patrimoniales de l'union, réalisation des actes notariés spécifiques (notamment contrats de PACS et de mariage)
  • Accompagnement de la vie juridique des couples – la désunion: identification du cadre juridique de la désunion, détermination des conséquences patrimoniales de la désunion, réalisation des actes notariés spécifiques en matière de désunion
  • Organisation de la protection des personnes vulnérables: information et anticipation en matière de protection des majeurs et mineurs, préparation des actes notariés spécifiques à la protection des personnes vulnérables, prise en compte des conséquences de la vulnérabilité
  • Conduite d'un dossier de libéralités

Pour qui ?

Prérequis

Public: Titulaires d'un baccalauréat (ou équivalent) souhaitant se former au métier de collaborateur juriste notarial.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial se prépare en 2 ans (BAC+2).

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux titulaires d'un baccalauréat (ou équivalent) qui souhaitent devenir collaborateur juriste notarial.

Comment se déroule la formation en alternance ?

En alternance, vous êtes 2 jours par semaine en centre de formation et 3 jours en office notarial. Il existe aussi une formule classique (sans alternance) et une formule DÉCLIC (2 jours de cours, 3 jours dédiés à la formation et aux stages).

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Titulaires d'un baccalauréat (ou équivalent) souhaitant se former au métier de collaborateur juriste notarial.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

IFC Marseille

L'IFC Marseille, l'un des 9 établissements du Groupe IFC, accompagne les bacheliers et les étudiants de Bac à Bac+5 dans la préparation de BTS, de diplômes Bac+3 et Bac+5 ainsi que de MBA.

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