Gestion & finance

Cession de fonds de commerce : sécuriser la vente, niveau expert

Proposée par Efisio · certifié Qualiopi

Durée
14 h
Lieu
France
Format
Hybride
Niveau
Avancé

Ce que vous allez apprendre

Vous souhaitez maîtriser les étapes d'une cession de fonds de commerce et la rédaction des clauses les plus sensibles ? Cette formation de 14 heures vous aide à anticiper les difficultés avant qu'elles ne surviennent.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre ce qui constitue un fonds de commerce
  • Analyser l'opération de cession sous ses angles juridique, social et fiscal
  • Maîtriser les procédures qui encadrent la cession d'un fonds de commerce
  • Identifier les difficultés susceptibles d'apparaître lors d'une cession
  • Rédiger les clauses sensibles du contrat de vente

Programme

Les fondamentaux de la cession de fonds de commerce

  • Définition du fonds de commerce et de ses éléments constitutifs
  • Éléments exclus de la cession et restrictions possibles (préemptions, cas du bail commercial, concessions immobilières)
  • Rôle, droits et obligations de l'intermédiaire, notamment son mandat et son devoir de conseil
  • Obligations du mandant
  • Actes préalables: lettre d'intention, promesse de vente, documents à réunir, droits des créanciers du vendeur
  • Méthodes d'évaluation: chiffre d'affaires, excédent brut d'exploitation (EBE), capitalisation des bénéfices, coefficients de situation, retraitement de l'EBE

La pratique de la cession de fonds de commerce

  • Droits et obligations des parties et rédaction du contrat de cession
  • Conditions de fond (capacité, consentement, vices du consentement) et conditions de forme
  • Mentions obligatoires, mentions facultatives, annexes et cas spécifiques
  • Réserve de clientèle, autorisations, licences et agréments, prix et ses modalités
  • Information des salariés et formalités de la cession, dont celles issues de la loi Macron
  • Garanties du vendeur: paiement du prix, délivrance, éviction, obligation de garantie
  • Interdiction de rétablissement, concurrence déloyale, spécificités des billets de fonds, CFE
  • Protection des créanciers du vendeur et opposition, délai d'opposition

Pour qui ?

Prérequis

Public: Tout public

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 14 heures.

À qui s'adresse-t-elle ?

Elle est ouverte à tout public, sans prérequis particulier.

Comment se déroule-t-elle ?

Elle peut être suivie en visioconférence ou en présentiel, et peut être dispensée directement en entreprise.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Tout public

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Efisio

Efisio est un organisme de formation spécialisé dans les métiers et la réglementation de l'immobilier. Il propose des formations en ligne et en classe virtuelle sur des thèmes comme la transaction immobilière, la gestion locative, la copropriété et la fiscalité.

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