Gestion & finance

Développez votre pratique de l’arbitrage interne avec un e-learning de 6h30

Proposée par Conseil National des Barreaux · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes avocat et souhaitez maîtriser l’arbitrage interne ? Cette formation en ligne de 6h30 vous permet d’en découvrir les spécificités, d’accompagner vos clients et de devenir vous-même arbitre, grâce à des vidéos, un cas pratique en mini-série et des modèles types.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre les spécificités de l’arbitrage interne et ses avantages pour les clients
  • Savoir conseiller une partie dans une procédure arbitrale
  • Maîtriser la constitution du tribunal arbitral
Lire la suite
  • Apprendre à devenir arbitre et à conduire une procédure
  • Connaître les règles relatives à la sentence arbitrale
  • Mettre en œuvre des préconisations pratiques pour réussir un arbitrage

Programme

Spécificités de l’arbitrage

  • Définition et cadre juridique de l’arbitrage interne
  • Avantages par rapport aux modes amiables et judiciaires

Devenir acteur de l’arbitrage

  • Rôle de l’avocat prescripteur, conseil ou arbitre
  • Comment se positionner dans une affaire

Être conseil dans un arbitrage

  • Accompagner le client de la clause compromissoire à la sentence
  • Rédiger les actes de procédure

La constitution du tribunal

  • Désignation des arbitres
  • Récusation et remplacement

Devenir arbitre

  • Qualités et obligations de l’arbitre
  • Déclaration d’indépendance et impartialité

Le déroulement de la procédure arbitrale

  • Mise en état, audience et administration de la preuve
  • Délais et confidentialité
Voir tout le programme

La sentence arbitrale

  • Forme, contenu et effets de la sentence
  • Voies de recours et exécution

Préconisations pratiques

  • Bonnes pratiques pour l’avocat conseil et l’arbitre
  • Modèles types et fiches pédagogiques téléchargeables

Pour qui ?

Prérequis

Public: Avocats souhaitant développer leur pratique de l’arbitrage interne, y compris ceux titulaires d’un certificat de spécialisation « Droit de l’arbitrage ».

Prérequis: Aucun prérequis spécifique n’est demandé.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 6 heures 30, réparties en 8 modules, une séance d’évaluation et une conférence en ligne avec un expert.

À qui s’adresse-t-elle ?

Elle s’adresse à tous les avocats, sans prérequis, qui souhaitent développer leur pratique de l’arbitrage interne.

Comment se déroule-t-elle ?

Elle est entièrement en ligne, accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone via la plateforme 360LEARNING. Elle comprend des vidéos, des articles, des documents interactifs, des infographies, un cas pratique en mini-série vidéo de 8 épisodes, des QCM et des modèles types téléchargeables.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Avocats souhaitant développer leur pratique de l’arbitrage interne, y compris ceux titulaires d’un certificat de spécialisation « Droit de l’arbitrage ». Prérequis : Aucun prérequis spécifique n’est demandé.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Conseil National des Barreaux

Le Conseil national des barreaux, organisme représentatif de la profession d'avocat, propose des formations en e-learning et de la formation continue. Il organise également l'examen d'accès au CRFPA ainsi que des certificats de spécialisation.

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