Gestion & finance
Maîtriser les enjeux civils de la société civile (atelier pratique)
Proposée par Force Patrimoine · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Avancé
Ce que vous allez apprendre
Les sociétés civiles sont des outils puissants, mais aussi des sources fréquentes de tensions et de contentieux. Cet atelier pratique vous permet d'analyser des cas concrets pour sécuriser juridiquement les statuts et les décisions collectives.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Analyser les conséquences civiles d'une opération réalisée par une SCI (valeur des droits, affectation du résultat, transmission)
- Identifier les risques de blocage ou de contentieux entre associés (agrément, pouvoirs du gérant, abus de majorité)
- Sécuriser la rédaction des statuts et les décisions de gestion pour protéger les associés et prévenir les conflits
Programme
Introduction
- Nature et finalité de la société civile: outil patrimonial et juridique
1/ Affectation du résultat
- Cas pratique n°1: Affectation en réserve vs distribution: pouvoir du gérant ? pouvoir des associés ?
- Cas pratique n°2: Affectation sur compte courant: créance civile, droits individuels, risque de blocage
2/ Démembrement des parts
- Cas pratique n°3: Usufruitier et nu-propriétaire – qui vote ? qui reçoit les revenus ?
- Cas pratique n°4: Entrée d’un nouvel usufruitier ou nu-propriétaire: clause d’agrément obligatoire ?
3/ Mouvements d’actifs au sein de la SCI
- Cas pratique n°5: Apport d’un bien par un associé – nécessité d’un agrément ? contrôle des autres associés
- Cas pratique n°6: Distribution d’un bien aux associés – décision unanime ? droits individuels atteints ?
4/ Gouvernance et conflits potentiels
- Cas pratique n°7: Pouvoirs du gérant: peut-il agir seul pour vendre un bien ? notion d’acte d’administration vs acte de disposition
- Cas pratique n°8: Clause d’agrément: sort d’un héritier d’associé, refus d’agrément, sortie forcée
Conclusion
- Un temps en fin de formation sera consacré aux questions posées par les participants.
Pour qui ?
Prérequis
Public: Expert-comptable, commissaire aux comptes, responsable ou manager d’un pôle du cabinet (comptabilité, social, juridique, patrimonial), collaborateur du cabinet.
Prérequis: Maîtrise de la nature juridique de la société civile (objet civil, responsabilité indéfinie et non solidaire des associés), de la notion d'affectio societatis et de la liberté contractuelle des statuts, des principes du démembrement (usufruit / nue-propriété), du fonctionnement des décisions collectives (majorités, quorum, assemblées) et de la notion de gérance (pouvoirs, limites, responsabilité civile du gérant).
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 7 heures, réparties sur une journée.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables ou managers de pôle (comptabilité, social, juridique, patrimonial) et collaborateurs de cabinet.
Comment se déroule la formation à distance ?
La formation se déroule en classe virtuelle synchrone, avec un formateur en direct. Vous devez être présent sur l'intégralité de la session.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 500 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Expert-comptable, commissaire aux comptes, responsable ou manager d’un pôle du cabinet (comptabilité, social, juridique, patrimonial), collaborateur du cabinet. Prérequis : Maîtrise de la nature juridique de la société civile (objet civil, responsa…
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Force Patrimoine
Force Patrimoine est un organisme de formation spécialisé dans le conseil patrimonial, destiné aux cabinets d'expertise comptable. Il propose des formations alliant théorie et pratique, conçues pour développer les compétences en gestion de patrimoine.
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