Gestion & finance
Maîtriser l'Obligation Réelle Environnementale (ORE)
Proposée par CAUE de l'Ain · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- Bourg-en-Bresse
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes notaire, juriste, élu local ou technicien de l'environnement ? Cette formation d'une journée vous donne les clés pour rédiger et proposer des ORE, un outil juridique qui permet de protéger la biodiversité sur un bien pour près d'un siècle.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser la rédaction des contrats d'Obligation Réelle Environnementale
- Proposer des solutions pertinentes pour accompagner des projets environnementaux
- Envisager de nouvelles stratégies patrimoniales intégrant la protection de la biodiversité
Programme
Présentation et cadre juridique de l'ORE
- Définition de l'Obligation Réelle Environnementale (article L. 132-3 du code de l'environnement)
- Durée possible du contrat: jusqu'à 99 ans
- Maintien de la protection même en cas de changement de propriétaire
Finalité et mise en œuvre
- Objectif du contrat: maintien, conservation, gestion ou restauration d'éléments de biodiversité ou de fonctions écologiques
- Rédaction et contenu du contrat
- Accompagnement des projets environnementaux
Stratégies patrimoniales et perspectives
- Nouvelles stratégies patrimoniales liées aux ORE
- Études de cas et mise en pratique
Pour qui ?
Prérequis
Public: Notaires, clercs et juristes, techniciens du monde de l'environnement, élus locaux (maire ou adjoint en charge de l'urbanisme ou du cadre de vie)
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur une journée complète de 7 heures.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les notaires, clercs et juristes, les techniciens de l'environnement, ainsi que les élus locaux (maire ou adjoint en charge de l'urbanisme ou du cadre de vie).
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Non, aucun prérequis n'est nécessaire.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Bourg-en-Bresse.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 450 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

CAUE de l'Ain
Le CAUE de l'Ain est un centre de formation spécialisé dans l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage, situé à Bourg en bresse. Organisme de formation depuis plus de 40 ans, il accompagne les acteurs territoriaux dans l'amélioration du cadre de vie.
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