Gestion & finance

Devenir expert judiciaire : les bases indispensables

Proposée par Toulouse inp - formation continue · certifié Qualiopi

Durée
5 jours
Lieu
Toulouse
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous souhaitez exercer la fonction d'expert près une Cour d'appel ? Ce stage de 5 jours vous apporte les savoirs de base sur la justice et la procédure d'expertise, transmis par des magistrats, greffiers, avocats et experts.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre l'organisation de la justice française et ses principes directeurs en matière civile, commerciale, pénale et administrative
  • Acquérir une culture juridique générale pour replacer vos missions techniques dans leur contexte
  • Maîtriser les règles de procédure applicables aux mesures d'instruction confiées aux experts
  • Identifier vos obligations professionnelles, fiscales et de responsabilité dans l'exercice de l'expertise

Programme

Principes directeurs et organisation de la justice

  • Les principes directeurs du système judiciaire français
  • Les deux ordres de juridictions
  • L'organisation générale d'une juridiction et d'un greffe

L'expertise judiciaire et les techniciens

  • L'expertise civile vue du magistrat civiliste
  • Les différentes mesures d'instruction confiées à un technicien
  • De la décision de la mesure à l'utilisation du rapport par le magistrat

Déroulement d'une expertise judiciaire

  • Les aspects juridiques de l'expertise en droit civil
  • La stratégie de désignation de l'expert
  • Les opérations d'expertise
  • Le rapport

Entreprises et tribunaux

  • Les tribunaux de commerce
  • Les défaillances d'entreprises

Juridictions administratives

  • Les juridictions administratives et leurs interventions auprès des tribunaux administratifs

Experts et magistrats

  • Relations entre experts et magistrats dans une procédure pénale
Voir tout le programme

Rôle de l'expert et principes

  • Le rôle et la position de l'expert, ses qualités et sa reconnaissance professionnelle
  • Les principes de l'expertise: saisine, règles de procédure, déontologie, difficultés

La pratique de l'expertise

  • L'examen de la mission, le montage du dossier, la première réunion, les investigations, la documentation, le rapport, les honoraires et frais
  • Obligations fiscales et sociales, responsabilité civile professionnelle, associations d'experts, risques

Cas d'études

  • Simulation d'un cas d'expertise imaginé à partir de cas réels

Relations entre acteurs et ouvertures

  • Relations entre magistrats, avocats et experts dans une procédure civile
  • L'expertise équitable
  • Les modes alternatifs de résolution des conflits
  • Conclusion de la session et réponses aux questions

Pour qui ?

Prérequis

Public: Professionnels expérimentés souhaitant accéder à la fonction d'expert judiciaire, et personnes voulant mettre leur expérience au service de la justice en vue d'une inscription sur une liste d'experts près d'une Cour d'appel.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Le stage dure 5 jours.

À qui s'adresse cette formation ?

Aux professionnels expérimentés qui veulent devenir expert judiciaire ou préparer une inscription sur une liste d'experts près d'une Cour d'appel.

Faut-il des prérequis ?

Aucun prérequis n'est demandé pour cette formation.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Toulouse.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 2 000 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Toulouse inp - formation continue

L'Institut National Polytechnique Formation Continue Toulouse (INP-EDEN) est un organisme de formation continue rattaché à Toulouse INP, une grande école d'ingénieurs.

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2 000 €

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