Gestion & finance
Droit appliqué à l'entreprise : les bases pour agir en sécurité
Proposée par Alliance School Formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 28 h sur 4 jours
- Lieu
- France
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Vous voulez comprendre les règles juridiques qui encadrent votre activité ? Ce parcours de 4 jours vous donne des repères clairs sur les sources du droit, les contrats, le droit du travail et les responsabilités de l'entreprise.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Repérer les grands domaines du droit et leur articulation
- Reconnaître les obligations légales qui pèsent sur une entreprise
- Mettre en pratique les règles juridiques essentielles dans votre quotidien professionnel
- Anticiper et limiter les principaux risques juridiques
Programme
Les sources du droit (5 heures)
- Organisation judiciaire
- Sources nationales du droit
- Sources européennes du droit
- Hiérarchie des normes
Le droit des contrats (8 heures)
- Formation du contrat
- Obligations des parties
- Responsabilités contractuelles
- Exécution du contrat
- Rupture du contrat
Le droit du travail (8 heures)
- Contrat de travail
- Pouvoir de direction de l'employeur
- Obligations du salarié
- Temps de travail
- Discipline au sein de l'entreprise
Les responsabilités juridiques de l'entreprise (7 heures)
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Protection des données personnelles
- Obligations réglementaires
- Prévention des risques
Pour qui ?
Prérequis
Public: Dirigeants, responsables administratifs, managers, personnes qui créent leur entreprise et salariés qui veulent se former aux bases du droit.
Prérequis: Savoir lire et comprendre des documents professionnels.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 28 heures réparties sur 4 jours, organisés en 4 modules progressifs.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Il faut savoir lire et comprendre des documents professionnels. Aucune connaissance juridique préalable n'est demandée.
À quoi sert cette formation ?
Elle permet de connaître les règles juridiques de base de l'entreprise et de sécuriser ses pratiques professionnelles.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à France.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Alliance School Formation
Alliance School Formation est un organisme qui propose des formations professionnelles en droit, gestion de patrimoine, management agile, bureautique et prévention des risques.
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