Gestion & finance

Droit appliqué à l'entreprise : les bases pour agir en sécurité

Proposée par Alliance School Formation · certifié Qualiopi

Durée
28 h sur 4 jours
Lieu
France
Format
Présentiel
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Vous voulez comprendre les règles juridiques qui encadrent votre activité ? Ce parcours de 4 jours vous donne des repères clairs sur les sources du droit, les contrats, le droit du travail et les responsabilités de l'entreprise.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Repérer les grands domaines du droit et leur articulation
  • Reconnaître les obligations légales qui pèsent sur une entreprise
  • Mettre en pratique les règles juridiques essentielles dans votre quotidien professionnel
  • Anticiper et limiter les principaux risques juridiques

Programme

Les sources du droit (5 heures)

  • Organisation judiciaire
  • Sources nationales du droit
  • Sources européennes du droit
  • Hiérarchie des normes

Le droit des contrats (8 heures)

  • Formation du contrat
  • Obligations des parties
  • Responsabilités contractuelles
  • Exécution du contrat
  • Rupture du contrat

Le droit du travail (8 heures)

  • Contrat de travail
  • Pouvoir de direction de l'employeur
  • Obligations du salarié
  • Temps de travail
  • Discipline au sein de l'entreprise

Les responsabilités juridiques de l'entreprise (7 heures)

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Protection des données personnelles
  • Obligations réglementaires
  • Prévention des risques

Pour qui ?

Prérequis

Public: Dirigeants, responsables administratifs, managers, personnes qui créent leur entreprise et salariés qui veulent se former aux bases du droit.

Prérequis: Savoir lire et comprendre des documents professionnels.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 28 heures réparties sur 4 jours, organisés en 4 modules progressifs.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Il faut savoir lire et comprendre des documents professionnels. Aucune connaissance juridique préalable n'est demandée.

À quoi sert cette formation ?

Elle permet de connaître les règles juridiques de base de l'entreprise et de sécuriser ses pratiques professionnelles.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à France.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Alliance School Formation

Alliance School Formation est un organisme qui propose des formations professionnelles en droit, gestion de patrimoine, management agile, bureautique et prévention des risques.

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