Gestion & finance

Droit des archives : cadre légal et jurisprudence

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Le Pradet (Toulon-Est), Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nantes, Strasbourg et Lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous gérez des archives dans une structure publique ou privée ? Cette formation fait le point sur le cadre légal, la jurisprudence et les règles de dématérialisation pour sécuriser vos pratiques.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser la législation et la réglementation applicables aux archives
  • Suivre les derniers développements juridiques et la jurisprudence
  • Comprendre les règles de communicabilité des archives
Lire la suite
  • Distinguer le statut des archives publiques et privées et leur traitement
  • Appliquer la déontologie du métier d'archiviste
  • Encadrer juridiquement la gestion des archives dématérialisées

Programme

Définition et cadre légal

  • Notion d'archive et notion de prescription
  • Cadre légal des archives publiques
  • Cadre légal des archives privées

Régime général des archives

  • Règles spécifiques de collecte, traitement et conservation selon le statut public ou privé

Déontologie de l'archiviste

  • Cadre légal, charte, circulaires et codes applicables

Communication des archives publiques

  • Régime de communication (articles L213-1 à L213-8)

Dématérialisation des archives

  • Encadrement juridique des archives dématérialisées

Jurisprudence et contentieux

  • Dernières décisions et contentieux en matière d'archives

Veille juridique

  • Méthodes pour actualiser ses connaissances après la formation

Pour qui ?

Prérequis

Public: Archivistes et personnes en charge des archives au sein d'une structure publique ou privée. Niveau Bac +2 de préférence.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 2 jours, soit 14 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux archivistes et aux personnes en charge des archives dans une structure publique ou privée, de préférence avec un niveau Bac +2.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet (Toulon-Est), Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nantes, Strasbourg et Lille.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 220 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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