Gestion & finance

Droit du travail et représentation du personnel : CSE à Nantes

Proposée par Asm Consultant · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Nantes
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous siégez ou vous vous préparez à siéger au CSE ? Cette formation vous aide à connaître vos attributions, vos moyens d'action et les règles de santé, sécurité et conditions de travail.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les différentes attributions du CSE
  • Connaître les moyens à votre disposition dans le cadre de votre mandat
  • Comprendre le passage des anciennes instances séparées au Comité Social et Économique
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  • Adapter les missions du CSE à votre contexte et à votre secteur d'activité
  • Repérer les risques liés aux addictions et aux risques psychosociaux, ainsi que les personnes relais
  • Distinguer accident du travail, accident de trajet, mission et maladie professionnelle
  • Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle et formuler des réserves

Programme

Volet économique

  • Attributions du CSE
  • Moyens dont disposent les membres du CSE dans le cadre de leur mandat
  • Transition entre les instances séparées et le nouveau CSE

Volet SSCT (santé, sécurité, conditions de travail)

  • Méthodes simples et pertinentes pour mener à bien ses missions
  • Adaptation des missions du CSE à son contexte et à son secteur d'activité
  • Participation active à la prévention des risques dans l'entreprise
  • Risques liés aux addictions et aux RPS, signes d'alerte et personnes relais

Droit social et accidents du travail

  • Obligations de l'entreprise dans le domaine social
  • Bases de la législation sociale et de ses évolutions
  • Différence entre accident du travail, accident de trajet, statut mission et maladie professionnelle
  • Conséquences juridiques et financières pour l'entreprise, compte employeur AT/MP
  • Conséquences pour le salarié
  • Déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, réserves et recours possibles

Pour qui ?

Prérequis

Public: Représentants du personnel et membres du CSE

Questions fréquentes

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux représentants du personnel et aux membres du CSE.

Que couvre le volet SSCT ?

Il porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, avec la prévention des risques dans l'entreprise.

Où se déroule la formation ?

La formation est proposée à Nantes.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Représentants du personnel et membres du CSE

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF Découvrir le métier : Droit du Travail

Asm Consultant

Asm Consultant est un organisme de formation basé à Nantes, spécialisé dans la prévention des risques professionnels.

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