Gestion & finance
Droit du travail et représentation du personnel : CSE à Nantes
Proposée par Asm Consultant · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Nantes
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous siégez ou vous vous préparez à siéger au CSE ? Cette formation vous aide à connaître vos attributions, vos moyens d'action et les règles de santé, sécurité et conditions de travail.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier les différentes attributions du CSE
- Connaître les moyens à votre disposition dans le cadre de votre mandat
- Comprendre le passage des anciennes instances séparées au Comité Social et Économique
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- Adapter les missions du CSE à votre contexte et à votre secteur d'activité
- Repérer les risques liés aux addictions et aux risques psychosociaux, ainsi que les personnes relais
- Distinguer accident du travail, accident de trajet, mission et maladie professionnelle
- Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle et formuler des réserves
Programme
Volet économique
- Attributions du CSE
- Moyens dont disposent les membres du CSE dans le cadre de leur mandat
- Transition entre les instances séparées et le nouveau CSE
Volet SSCT (santé, sécurité, conditions de travail)
- Méthodes simples et pertinentes pour mener à bien ses missions
- Adaptation des missions du CSE à son contexte et à son secteur d'activité
- Participation active à la prévention des risques dans l'entreprise
- Risques liés aux addictions et aux RPS, signes d'alerte et personnes relais
Droit social et accidents du travail
- Obligations de l'entreprise dans le domaine social
- Bases de la législation sociale et de ses évolutions
- Différence entre accident du travail, accident de trajet, statut mission et maladie professionnelle
- Conséquences juridiques et financières pour l'entreprise, compte employeur AT/MP
- Conséquences pour le salarié
- Déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, réserves et recours possibles
Pour qui ?
Prérequis
Public: Représentants du personnel et membres du CSE
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux représentants du personnel et aux membres du CSE.
Que couvre le volet SSCT ?
Il porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, avec la prévention des risques dans l'entreprise.
Où se déroule la formation ?
La formation est proposée à Nantes.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Représentants du personnel et membres du CSE
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Asm Consultant
Asm Consultant est un organisme de formation basé à Nantes, spécialisé dans la prévention des risques professionnels.
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