Gestion & finance

Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Économiques

Proposée par Universite Toulouse Capitole · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Toulouse
Format
Présentiel
Niveau
Avancé

Ce que vous allez apprendre

Maîtrisez les réglementations complexes du commerce international et protégez votre entreprise des lourdes sanctions financières et pénales. Une formation diplômante unique en France et en Europe.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le contexte géopolitique et militaire actuel et son impact sur les échanges internationaux
  • Maîtriser les réglementations française et européenne en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques
  • Appréhender les législations américaines et chinoises et leur extraterritorialité
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  • Identifier les risques contentieux, financiers et réputationnels en cas de non-conformité
  • Mettre en place un dispositif de conformité et négocier des clauses contractuelles adaptées
  • Conduire un projet tutoré pour appliquer les compétences acquises

Programme

Module 1: Introduction au contrôle export et aux sanctions économiques

  • Contexte géopolitique et militaire du monde contemporain

Module 2: Contrôle export - La réglementation française et européenne

  • Practical insights

Module 3: Contrôle export - Les réglementations américaines et chinoises

  • Practical insights

Module 4: Les fondamentaux des sanctions économiques (réglementation européenne et américaine)

  • Practical insights

Module 5: Les risques (contentieux, responsabilité, etc.) en cas de manquement aux réglementations applicables

  • Practical insights

Module 6: Impacts économiques et structurels - le dispositif de conformité et la négociation contractuelle

  • Practical insights

Module 7: Projet tutoré

Pour qui ?

Professionnels des secteurs de la défense, aérospatial, énergie, télécoms, automobile, pharmaceutique, médical, finance et assurance, ainsi que toute personne impliquée dans les échanges internationaux.

Questions fréquentes

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les professionnels des secteurs de la défense, aérospatial, énergie, télécoms, automobile, pharmaceutique, médical, finance et assurance, ainsi que toute personne impliquée dans les échanges internationaux.

Quelle certification est délivrée ?

La formation prépare au MASTER Droit des affaires (fiche nationale) RNCP 38159, de niveau 7 (BAC+5).

Quel est le prix de la formation ?

Le coût est de 4800 euros.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Toulouse.

Peut-on la financer avec le CPF ?

Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Professionnels des secteurs de la défense, aérospatial, énergie, télécoms, automobile, pharmaceutique, médical, finance et assurance, ainsi que toute personne impliquée dans les échanges internationaux.

Comment payer cette formation ?

  • Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : Le CPF en 2026

Universite Toulouse Capitole

L'Université Toulouse Capitole propose des formations universitaires destinées aux adultes et aux professionnels, principalement en droit, gestion et sciences économiques et sociales.

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4 800 €

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