Gestion & finance

Fonds de dotation : cadre juridique, fiscal et comptable

Proposée par Centre français des fonds et fondations · certifié Qualiopi

Durée
2 jours
Lieu
Paris
Format
Présentiel
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Vous gérez ou souhaitez créer un fonds de dotation ? Cette formation de deux jours vous donne les clés juridiques, fiscales et comptables pour maîtriser son fonctionnement.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre la notion de fonds de dotation et ses spécificités juridiques
  • Connaître le cadre législatif et réglementaire applicable et ses évolutions récentes
  • Identifier les étapes de constitution d'un fonds de dotation (objet, dotation initiale, gouvernance)
Lire la suite
  • Maîtriser le fonctionnement juridique et comptable d'un fonds de dotation
  • Appréhender la gestion du fonds, de sa dotation et de ses ressources
  • Connaître la fiscalité applicable et les autorités compétentes (création, fonctionnement, contrôle)

Programme

Notion et contexte des fonds de dotation

  • Définition et spécificités de cette forme juridique
  • Éléments de contexte sur le secteur

Cadre législatif et réglementaire

  • Législation et réglementation applicables
  • Évolutions récentes

Constitution d'un fonds de dotation

  • Réflexions préalables (objet, dotation initiale, mode opératoire, gouvernance)
  • Étapes de création

Fonctionnement juridique et comptable

  • Règles juridiques de fonctionnement
  • Comptabilité d'un fonds de dotation

Gestion du fonds, de la dotation et des ressources

  • Gestion de la dotation initiale
  • Gestion des ressources

Fiscalité applicable

  • Régime fiscal des fonds de dotation

Autorités compétentes et schéma administratif

  • Autorités intervenant dans la création, le fonctionnement et le contrôle
  • Schéma administratif de constitution

Pour qui ?

Prérequis

Public: Salarié·e ou administrateur·rice d'un fonds de dotation, ou toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d'un fonds de dotation.

Prérequis: Pas de prérequis, mais une première approche ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

Elle se déroule sur 2 jours, en présentiel à Paris (34 bis rue Vignon, 75009).

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les salariés ou administrateurs d'un fonds de dotation, ainsi que pour toute personne souhaitant créer ou gérer un fonds de dotation.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est exigé, mais une première connaissance du secteur des fondations ou associations est un plus.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 140 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Centre français des fonds et fondations

Le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) est un centre de formation spécialisé en philanthropie, situé à Paris.

Découvrir le centre
1 140 €

Quelle formation cherchez‑vous ?