Gestion & finance
Fonds de dotation : cadre juridique, fiscal et comptable
Proposée par Centre français des fonds et fondations · certifié Qualiopi
- Durée
- 2 jours
- Lieu
- Paris
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Vous gérez ou souhaitez créer un fonds de dotation ? Cette formation de deux jours vous donne les clés juridiques, fiscales et comptables pour maîtriser son fonctionnement.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre la notion de fonds de dotation et ses spécificités juridiques
- Connaître le cadre législatif et réglementaire applicable et ses évolutions récentes
- Identifier les étapes de constitution d'un fonds de dotation (objet, dotation initiale, gouvernance)
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- Maîtriser le fonctionnement juridique et comptable d'un fonds de dotation
- Appréhender la gestion du fonds, de sa dotation et de ses ressources
- Connaître la fiscalité applicable et les autorités compétentes (création, fonctionnement, contrôle)
Programme
Notion et contexte des fonds de dotation
- Définition et spécificités de cette forme juridique
- Éléments de contexte sur le secteur
Cadre législatif et réglementaire
- Législation et réglementation applicables
- Évolutions récentes
Constitution d'un fonds de dotation
- Réflexions préalables (objet, dotation initiale, mode opératoire, gouvernance)
- Étapes de création
Fonctionnement juridique et comptable
- Règles juridiques de fonctionnement
- Comptabilité d'un fonds de dotation
Gestion du fonds, de la dotation et des ressources
- Gestion de la dotation initiale
- Gestion des ressources
Fiscalité applicable
- Régime fiscal des fonds de dotation
Autorités compétentes et schéma administratif
- Autorités intervenant dans la création, le fonctionnement et le contrôle
- Schéma administratif de constitution
Pour qui ?
Prérequis
Public: Salarié·e ou administrateur·rice d'un fonds de dotation, ou toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d'un fonds de dotation.
Prérequis: Pas de prérequis, mais une première approche ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
Elle se déroule sur 2 jours, en présentiel à Paris (34 bis rue Vignon, 75009).
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les salariés ou administrateurs d'un fonds de dotation, ainsi que pour toute personne souhaitant créer ou gérer un fonds de dotation.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Aucun prérequis n'est exigé, mais une première connaissance du secteur des fondations ou associations est un plus.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Paris.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 140 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Centre français des fonds et fondations
Le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) est un centre de formation spécialisé en philanthropie, situé à Paris.
Découvrir le centreChez Centre français des fonds et fondations, aussi





