Gestion & finance

Formation juridique : fondations et fonds de dotation

Proposée par Centre français des fonds et fondations · certifié Qualiopi

Durée
8 h sur 1 jour
Lieu
Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous portez un projet de fondation ou de fonds de dotation ? Cette formation vous donne les clés juridiques et fiscales pour créer, gérer et sécuriser votre structure.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre la notion de fondation et les spécificités des structures fondatives
  • Connaître les éléments de contexte, les évolutions récentes et les sources législatives
  • Identifier les principales étapes de création et les autorités compétentes
Lire la suite
  • Distinguer les modes de fonctionnement distributif, opérateur et mixte
  • Différencier les formes juridiques et les intérêts de chacune
  • Appréhender la notion de rescrit mécénat et son intérêt pour sécuriser les projets

Programme

Notions fondamentales sur les fondations et fonds de dotation

  • Définition de la fondation et spécificités des structures fondatives (par opposition aux associations et sociétés commerciales)
  • Contexte et évolutions récentes: données chiffrées, création des fonds de dotation
  • Sources législatives et réglementaires

Création et fonctionnement

  • Principales étapes et procédures de création, autorités compétentes
  • Modes de fonctionnement: distributif, opérateur, mixte
  • Différentes formes juridiques: différences et intérêts
  • Distinction entre fondation autonome et fondation sous égide

Régime fiscal du mécénat

  • Notion de rescrit mécénat et son intérêt (sécurisation et résultats favorables)

Pour qui ?

Prérequis

Public: Porteurs de projets, salariés des fonds de dotation et fondations, agents publics et autres publics intéressés.

Prérequis: Aucun prérequis, mais une première approche ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée, soit 8 heures, en présentiel à Paris.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux porteurs de projets, salariés de fondations ou fonds de dotation, agents publics et toute personne souhaitant comprendre le cadre juridique de ces structures.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est exigé, mais une première connaissance du secteur des fondations ou associations est un plus.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 720 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Centre français des fonds et fondations

Le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) est un centre de formation spécialisé en philanthropie, situé à Paris.

Découvrir le centre
720 €

Quelle formation cherchez‑vous ?