Gestion & finance
Formation juridique : fondations et fonds de dotation
Proposée par Centre français des fonds et fondations · certifié Qualiopi
- Durée
- 8 h sur 1 jour
- Lieu
- Paris
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous portez un projet de fondation ou de fonds de dotation ? Cette formation vous donne les clés juridiques et fiscales pour créer, gérer et sécuriser votre structure.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre la notion de fondation et les spécificités des structures fondatives
- Connaître les éléments de contexte, les évolutions récentes et les sources législatives
- Identifier les principales étapes de création et les autorités compétentes
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- Distinguer les modes de fonctionnement distributif, opérateur et mixte
- Différencier les formes juridiques et les intérêts de chacune
- Appréhender la notion de rescrit mécénat et son intérêt pour sécuriser les projets
Programme
Notions fondamentales sur les fondations et fonds de dotation
- Définition de la fondation et spécificités des structures fondatives (par opposition aux associations et sociétés commerciales)
- Contexte et évolutions récentes: données chiffrées, création des fonds de dotation
- Sources législatives et réglementaires
Création et fonctionnement
- Principales étapes et procédures de création, autorités compétentes
- Modes de fonctionnement: distributif, opérateur, mixte
- Différentes formes juridiques: différences et intérêts
- Distinction entre fondation autonome et fondation sous égide
Régime fiscal du mécénat
- Notion de rescrit mécénat et son intérêt (sécurisation et résultats favorables)
Pour qui ?
Prérequis
Public: Porteurs de projets, salariés des fonds de dotation et fondations, agents publics et autres publics intéressés.
Prérequis: Aucun prérequis, mais une première approche ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur une journée, soit 8 heures, en présentiel à Paris.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux porteurs de projets, salariés de fondations ou fonds de dotation, agents publics et toute personne souhaitant comprendre le cadre juridique de ces structures.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Aucun prérequis n'est exigé, mais une première connaissance du secteur des fondations ou associations est un plus.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Paris.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 720 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Centre français des fonds et fondations
Le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) est un centre de formation spécialisé en philanthropie, situé à Paris.
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