Gestion & finance

Formation au droit des sociétés

Proposée par Fabre Conseil SAS · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Blagnac
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Découvrez les règles qui encadrent la vie d'une société, de sa création à sa dissolution, à travers des cas concrets pour sécuriser vos décisions de dirigeant ou d'associé.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre les principes fondamentaux du droit des sociétés en France
  • Distinguer les principales formes juridiques (SARL, SA, SAS) et leurs caractéristiques
  • Suivre les étapes de création d'une société dans le respect des obligations légales
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  • Cerner les droits et responsabilités des associés et des dirigeants
  • Analyser les règles de gouvernance et leur rôle dans la prise de décision
  • Appliquer ces connaissances à des cas pratiques et à des problèmes juridiques concrets

Programme

Principes généraux de la constitution d'une entreprise

  • Choix du statut juridique
  • Création d'une personne morale distincte de la personne physique
  • Formalités du dirigeant et convocation des associés en assemblée générale

Fondamentaux et formes des sociétés

  • Principes fondamentaux du droit des sociétés en France
  • Formes juridiques: SARL, SA, SAS et leurs caractéristiques
  • Étapes de création et obligations légales et administratives

Gouvernance, responsabilités et protection

  • Droits et responsabilités des actionnaires et des dirigeants
  • Règles de gouvernance et prise de décision
  • Mécanismes de protection des créanciers et des tiers

Fin de vie et aspects fiscaux

  • Dissolution et liquidation d'une société
  • Principaux aspects fiscaux liés aux sociétés
  • Évolutions récentes du droit des sociétés

Pour qui ?

Prérequis

Public: Créateurs d'entreprise, dirigeants et associés souhaitant comprendre le cadre juridique de leur société.

Questions fréquentes

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux personnes qui créent une entreprise, aux dirigeants et aux associés qui souhaitent comprendre le cadre juridique de leur société.

Où se déroule la formation ?

La formation se déroule à Blagnac, près de Toulouse.

Quels sont les sujets abordés ?

La formation couvre la création d'une société, les formes juridiques, la gouvernance, les responsabilités des dirigeants et associés, la dissolution et les aspects fiscaux.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Créateurs d'entreprise, dirigeants et associés souhaitant comprendre le cadre juridique de leur société.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Fabre Conseil SAS

Fabre Conseil SAS est un cabinet de conseil juridique et d'accompagnement à la création d'entreprise, basé à Blagnac. Il propose des formations pour les professionnels sur des thématiques variées comme le RGPD, la loi ALUR/Tracfin, le GEPP, l'entretien professionnel, le droit des sociétés ou l'hygiène alimentaire.

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