- Durée
- 5 jours
- Lieu
- Pertuis
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Une formation de 5 jours pour découvrir le rôle du CSE et de la CSSCT en santé, sécurité et conditions de travail, et apprendre à identifier et prévenir les risques professionnels.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Déterminer le fonctionnement du CSE et ses attributions en matière de santé et sécurité
- Identifier les risques professionnels et les mesures de prévention possibles
- Développer votre capacité à analyser les conditions de travail
- Comprendre la démarche d'évaluation des risques et le document unique
- Analyser un accident du travail et construire un arbre des causes
Programme
Introduction: comprendre le rôle de l'instance
- Quiz interactif d'évaluation des connaissances
- Le CSE et le nouveau format des IRP
- Les missions générales en matière de santé et sécurité
- Les acteurs internes et externes à l'entreprise
- Les sources pour trouver une information fiable
Les obligations de l'employeur en santé, sécurité et conditions de travail
- Articles L 4121-1 et suivants du code du travail
- Les 9 principes généraux de prévention
- Responsabilité de l'employeur: obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable
- Évolution de la jurisprudence
Composition et fonctionnement du CSE et de la CSSCT
- Mise en place du CSE et de la CSSCT
- Composition du CSE
- Réunions du CSE et de la CSSCT
- Désignation et rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Règlement intérieur du CSE en matière de santé et sécurité
- Obligations de discrétion et de confidentialité
- Inspections et visites
Les moyens du CSE et de la CSSCT pour exercer leurs attributions
- Informations mises à disposition du CSE
- Rôle consultatif du CSE: consultations récurrentes et ponctuelles, rendre un avis
- Recours à l'expertise: projet important et risque grave
- Droits d'alerte et droit de retrait
- Enquêtes
- Moyens matériels, déplacements, crédit d'heures, statut protecteur
Prévenir les risques professionnels et communiquer sur la prévention
- Enjeux de la prévention et communication
- Mobiliser les acteurs de la prévention et améliorer les conditions de travail
- Notions fondamentales de la prévention des risques professionnels
- Distinguer danger et risque, travail réel et travail prescrit
- Familles de risques professionnels et leurs impacts
- Cas pratique à partir de vidéos de l'INRS
Comprendre la démarche d'évaluation des risques professionnels
- Les trois niveaux de prévention
- Formalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels
- Identifier, évaluer et hiérarchiser un risque
- Proposer et suivre des mesures de prévention
- Cas pratique sur les risques de votre entreprise
Analyser les accidents du travail
- Distinguer maladie professionnelle, accident du travail et accident de trajet
- Impacts sur le contrat de travail
- Mécanisme de l'accident du travail
- Mener une enquête et construire un arbre des causes
- Cas pratique: construction d'un arbre des causes
Pour qui ?
Prérequis
Public: Élus du CSE des entreprises de plus de 50 salariés et membres de la CSSCT
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure 5 jours.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux élus du CSE des entreprises de plus de 50 salariés et aux membres de la CSSCT.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Aucun prérequis n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Pertuis.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Lab Irp
Lab Irp est un organisme de formation et conseil en droit du travail basé à Pertuis. Il propose des formations réglementaires et essentielles destinées aux élus et représentants du CSE, couvrant des domaines tels que la BDESE, l'économique et la SSCT.
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