Sécurité & SST

Formation CSE et CSSCT sur 5 jours pour élus et membres

Proposée par Lab Irp

Durée
5 jours
Lieu
Pertuis
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Une formation de 5 jours pour découvrir le rôle du CSE et de la CSSCT en santé, sécurité et conditions de travail, et apprendre à identifier et prévenir les risques professionnels.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Déterminer le fonctionnement du CSE et ses attributions en matière de santé et sécurité
  • Identifier les risques professionnels et les mesures de prévention possibles
  • Développer votre capacité à analyser les conditions de travail
  • Comprendre la démarche d'évaluation des risques et le document unique
  • Analyser un accident du travail et construire un arbre des causes

Programme

Introduction: comprendre le rôle de l'instance

  • Quiz interactif d'évaluation des connaissances
  • Le CSE et le nouveau format des IRP
  • Les missions générales en matière de santé et sécurité
  • Les acteurs internes et externes à l'entreprise
  • Les sources pour trouver une information fiable

Les obligations de l'employeur en santé, sécurité et conditions de travail

  • Articles L 4121-1 et suivants du code du travail
  • Les 9 principes généraux de prévention
  • Responsabilité de l'employeur: obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable
  • Évolution de la jurisprudence

Composition et fonctionnement du CSE et de la CSSCT

  • Mise en place du CSE et de la CSSCT
  • Composition du CSE
  • Réunions du CSE et de la CSSCT
  • Désignation et rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Règlement intérieur du CSE en matière de santé et sécurité
  • Obligations de discrétion et de confidentialité
  • Inspections et visites

Les moyens du CSE et de la CSSCT pour exercer leurs attributions

  • Informations mises à disposition du CSE
  • Rôle consultatif du CSE: consultations récurrentes et ponctuelles, rendre un avis
  • Recours à l'expertise: projet important et risque grave
  • Droits d'alerte et droit de retrait
  • Enquêtes
  • Moyens matériels, déplacements, crédit d'heures, statut protecteur

Prévenir les risques professionnels et communiquer sur la prévention

  • Enjeux de la prévention et communication
  • Mobiliser les acteurs de la prévention et améliorer les conditions de travail
  • Notions fondamentales de la prévention des risques professionnels
  • Distinguer danger et risque, travail réel et travail prescrit
  • Familles de risques professionnels et leurs impacts
  • Cas pratique à partir de vidéos de l'INRS

Comprendre la démarche d'évaluation des risques professionnels

  • Les trois niveaux de prévention
  • Formalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels
  • Identifier, évaluer et hiérarchiser un risque
  • Proposer et suivre des mesures de prévention
  • Cas pratique sur les risques de votre entreprise

Analyser les accidents du travail

  • Distinguer maladie professionnelle, accident du travail et accident de trajet
  • Impacts sur le contrat de travail
  • Mécanisme de l'accident du travail
  • Mener une enquête et construire un arbre des causes
  • Cas pratique: construction d'un arbre des causes

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus du CSE des entreprises de plus de 50 salariés et membres de la CSSCT

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 5 jours.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux élus du CSE des entreprises de plus de 50 salariés et aux membres de la CSSCT.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Pertuis.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Lab Irp

Lab Irp est un organisme de formation et conseil en droit du travail basé à Pertuis. Il propose des formations réglementaires et essentielles destinées aux élus et représentants du CSE, couvrant des domaines tels que la BDESE, l'économique et la SSCT.

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