Sécurité & SST

Formation CSE pour élus d'entreprises de 11 à 49 salariés

Proposée par Lab Irp

Durée
5 jours
Lieu
Pertuis
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Une formation de 5 jours pour découvrir le fonctionnement du CSE, ses attributions en santé et sécurité, et les méthodes pour analyser les conditions de travail.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le fonctionnement du CSE et ses attributions
  • Repérer les risques professionnels et les mesures de prévention possibles
  • Développer votre capacité à analyser les conditions de travail

Programme

Les prérogatives générales d'un CSE de 11 à 49 salariés

  • Rôle de porte-parole des salariés
  • Possibilités de recours à la négociation collective
  • Missions liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail

Les obligations de l'employeur en santé, sécurité et conditions de travail

  • Articles L 4121-1 et suivants
  • La prévention: 9 principes généraux
  • Responsabilité de l'employeur: obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable
  • Évolution de la jurisprudence

Rôle et fonctionnement du CSE

  • Mise en place du CSE
  • Composition du CSE
  • Réunions du CSE
  • Obligations de discrétion et de confidentialité
  • Moyens matériels, remplacement, crédit d'heures, statut protecteur

Les attributions du CSE

  • Présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés
  • Informations à disposition du CSE
  • Rôle consultatif du CSE
  • Missions du CSE en matière de santé et de sécurité
  • Droits d'alerte
  • Enquêtes
  • Saisine de l'inspection du travail
  • Assistance éventuelle d'un salarié

Prévenir les risques professionnels et communiquer sur la prévention

  • Enjeux de la prévention et communication
  • Acteurs internes et externes à l'entreprise en santé et sécurité
  • Mobilisation des acteurs de la prévention et amélioration des conditions de travail
  • Notions fondamentales de la prévention des risques professionnels
  • Familles de risques professionnels et leurs impacts
  • Cas pratique: identifier si une situation de travail constitue un risque

Prévention des risques psychosociaux

  • Définition des RPS
  • Facteurs de risques et prévention
  • Obligation de les intégrer dans le DUERP
  • Harcèlements moral et sexuel, agissements sexistes
Voir tout le programme

Démarche d'évaluation des risques professionnels

  • Les trois niveaux de prévention
  • Formalisation du Document unique d'évaluation des risques professionnels
  • Identifier, évaluer et hiérarchiser un risque
  • Proposer et suivre des mesures de prévention
  • Cas pratique sur les risques de votre entreprise

Analyser les accidents du travail

  • Distinguer maladie professionnelle, accident du travail et accident de trajet
  • Impacts sur le contrat de travail et coûts associés
  • Mécanisme de l'accident du travail
  • Mener une enquête et construire un arbre des causes
  • Cas pratique: arbre des causes suite à un accident

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 5 jours.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux élus du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés.

Faut-il des prérequis pour la suivre ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Pertuis.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Lab Irp

Lab Irp est un organisme de formation et conseil en droit du travail basé à Pertuis. Il propose des formations réglementaires et essentielles destinées aux élus et représentants du CSE, couvrant des domaines tels que la BDESE, l'économique et la SSCT.

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