- Durée
- 5 jours
- Lieu
- Pertuis
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Une formation de 5 jours pour découvrir le fonctionnement du CSE, ses attributions en santé et sécurité, et les méthodes pour analyser les conditions de travail.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre le fonctionnement du CSE et ses attributions
- Repérer les risques professionnels et les mesures de prévention possibles
- Développer votre capacité à analyser les conditions de travail
Programme
Les prérogatives générales d'un CSE de 11 à 49 salariés
- Rôle de porte-parole des salariés
- Possibilités de recours à la négociation collective
- Missions liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail
Les obligations de l'employeur en santé, sécurité et conditions de travail
- Articles L 4121-1 et suivants
- La prévention: 9 principes généraux
- Responsabilité de l'employeur: obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable
- Évolution de la jurisprudence
Rôle et fonctionnement du CSE
- Mise en place du CSE
- Composition du CSE
- Réunions du CSE
- Obligations de discrétion et de confidentialité
- Moyens matériels, remplacement, crédit d'heures, statut protecteur
Les attributions du CSE
- Présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés
- Informations à disposition du CSE
- Rôle consultatif du CSE
- Missions du CSE en matière de santé et de sécurité
- Droits d'alerte
- Enquêtes
- Saisine de l'inspection du travail
- Assistance éventuelle d'un salarié
Prévenir les risques professionnels et communiquer sur la prévention
- Enjeux de la prévention et communication
- Acteurs internes et externes à l'entreprise en santé et sécurité
- Mobilisation des acteurs de la prévention et amélioration des conditions de travail
- Notions fondamentales de la prévention des risques professionnels
- Familles de risques professionnels et leurs impacts
- Cas pratique: identifier si une situation de travail constitue un risque
Prévention des risques psychosociaux
- Définition des RPS
- Facteurs de risques et prévention
- Obligation de les intégrer dans le DUERP
- Harcèlements moral et sexuel, agissements sexistes
Voir tout le programme
Démarche d'évaluation des risques professionnels
- Les trois niveaux de prévention
- Formalisation du Document unique d'évaluation des risques professionnels
- Identifier, évaluer et hiérarchiser un risque
- Proposer et suivre des mesures de prévention
- Cas pratique sur les risques de votre entreprise
Analyser les accidents du travail
- Distinguer maladie professionnelle, accident du travail et accident de trajet
- Impacts sur le contrat de travail et coûts associés
- Mécanisme de l'accident du travail
- Mener une enquête et construire un arbre des causes
- Cas pratique: arbre des causes suite à un accident
Pour qui ?
Prérequis
Public: Élus du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure 5 jours.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux élus du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés.
Faut-il des prérequis pour la suivre ?
Aucun prérequis n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Pertuis.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Lab Irp
Lab Irp est un organisme de formation et conseil en droit du travail basé à Pertuis. Il propose des formations réglementaires et essentielles destinées aux élus et représentants du CSE, couvrant des domaines tels que la BDESE, l'économique et la SSCT.
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