Gestion & finance

Formation fonds de dotation : maîtrisez les règles juridiques, fiscales et comptables

Proposée par Centre français des fonds et fondations · certifié Qualiopi

Durée
2 jours
Lieu
Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous travaillez dans un fonds de dotation ou vous envisagez d'en créer un ? Cette formation vous donne les clés pour comprendre le cadre juridique, fiscal et comptable spécifique à cette structure.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Connaître la notion de fonds de dotation et ses spécificités juridiques
  • Maîtriser le cadre législatif et réglementaire applicable, y compris les évolutions récentes
  • Identifier les étapes de constitution d'un fonds de dotation (objet, dotation initiale, gouvernance)
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  • Comprendre le fonctionnement juridique et comptable d'un fonds de dotation
  • Appréhender la gestion du fonds, de sa dotation et de ses ressources
  • Connaître la fiscalité applicable et les autorités compétentes (création, fonctionnement, contrôle)

Programme

Introduction et contexte

  • La notion de fonds de dotation
  • Les spécificités liées à cette forme juridique
  • Éléments de contexte sur le secteur

Cadre législatif et réglementaire

  • Le cadre législatif et réglementaire applicable aux fonds de dotation
  • Ses évolutions récentes

Constitution d'un fonds de dotation

  • Les réflexions préalables (objet, dotation initiale, mode opératoire, gouvernance)
  • Les étapes de constitution

Fonctionnement juridique et comptable

  • Le fonctionnement juridique d'un fonds de dotation
  • Le fonctionnement comptable d'un fonds de dotation

Gestion du fonds

  • La gestion du fonds
  • La gestion de sa dotation
  • La gestion de ses ressources

Fiscalité et autorités compétentes

  • La fiscalité applicable aux fonds de dotation
  • Les autorités compétentes dans le cadre de la création, du fonctionnement et du contrôle des fonds de dotation
  • Le schéma administratif de constitution

Pour qui ?

Prérequis

Public: Salarié·e ou administrateur·rice d'un fonds de dotation, ou toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d'un fonds de dotation.

Prérequis: Aucun prérequis, mais une première approche ou une expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur 2 jours (une journée et demie de contenu).

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux salariés ou administrateurs d'un fonds de dotation, ainsi qu'à toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d'un fonds de dotation.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est exigé, mais une première approche ou une expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Centre français des fonds et fondations

Le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) est un centre de formation spécialisé en philanthropie, situé à Paris.

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