Gestion & finance
Formation fonds de dotation : maîtrisez les règles juridiques, fiscales et comptables
Proposée par Centre français des fonds et fondations · certifié Qualiopi
- Durée
- 2 jours
- Lieu
- Paris
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous travaillez dans un fonds de dotation ou vous envisagez d'en créer un ? Cette formation vous donne les clés pour comprendre le cadre juridique, fiscal et comptable spécifique à cette structure.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Connaître la notion de fonds de dotation et ses spécificités juridiques
- Maîtriser le cadre législatif et réglementaire applicable, y compris les évolutions récentes
- Identifier les étapes de constitution d'un fonds de dotation (objet, dotation initiale, gouvernance)
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- Comprendre le fonctionnement juridique et comptable d'un fonds de dotation
- Appréhender la gestion du fonds, de sa dotation et de ses ressources
- Connaître la fiscalité applicable et les autorités compétentes (création, fonctionnement, contrôle)
Programme
Introduction et contexte
- La notion de fonds de dotation
- Les spécificités liées à cette forme juridique
- Éléments de contexte sur le secteur
Cadre législatif et réglementaire
- Le cadre législatif et réglementaire applicable aux fonds de dotation
- Ses évolutions récentes
Constitution d'un fonds de dotation
- Les réflexions préalables (objet, dotation initiale, mode opératoire, gouvernance)
- Les étapes de constitution
Fonctionnement juridique et comptable
- Le fonctionnement juridique d'un fonds de dotation
- Le fonctionnement comptable d'un fonds de dotation
Gestion du fonds
- La gestion du fonds
- La gestion de sa dotation
- La gestion de ses ressources
Fiscalité et autorités compétentes
- La fiscalité applicable aux fonds de dotation
- Les autorités compétentes dans le cadre de la création, du fonctionnement et du contrôle des fonds de dotation
- Le schéma administratif de constitution
Pour qui ?
Prérequis
Public: Salarié·e ou administrateur·rice d'un fonds de dotation, ou toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d'un fonds de dotation.
Prérequis: Aucun prérequis, mais une première approche ou une expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur 2 jours (une journée et demie de contenu).
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux salariés ou administrateurs d'un fonds de dotation, ainsi qu'à toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d'un fonds de dotation.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Aucun prérequis n'est exigé, mais une première approche ou une expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Paris.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Centre français des fonds et fondations
Le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) est un centre de formation spécialisé en philanthropie, situé à Paris.
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