Gestion & finance
Formation initiale au droit de la consommation
Proposée par Institut d'expertise, d'arbitrage et de médiation · certifié Qualiopi
- Durée
- 11 h sur 5 jours
- Lieu
- Paris
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Devenez médiateur de la consommation en maîtrisant le cadre juridique, les clauses abusives et la garantie légale de conformité. Une formation courte, mixte présentiel et visio.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier le cadre juridique de la médiation de la consommation
- Comprendre les spécificités du droit de la consommation et développer les automatismes liés à cette spécificité
- Repérer les manquements aux obligations d'information incombant aux professionnels
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- Identifier les clauses abusives
- Appréhender les règles applicables au commerce électronique
- Vérifier les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité
- Mener une médiation de la consommation
Programme
Journée 1 – Spécificités du droit de la consommation et principaux litiges
- Comprendre les spécificités par rapport au droit commun des contrats
- Identifier le professionnel, le consommateur, le non-professionnel
- Présentation de la source européenne et généralités sur la médiation de la consommation
- Identification des principaux litiges du droit général de la consommation
- Obligations précontractuelles d’information: caractère fondamental et résolution des litiges usuels
- Conditions générales des contrats et clauses abusives: absence de force obligatoire de certaines clauses
- Garantie légale de conformité: enjeux et droits des acheteurs
- Commerce électronique: particularisme des règles protectrices
Journée 2 (matin) – Règles réglementaires et mise en pratique
- Rappel des règles réglementaires d’une médiation de la consommation: saisine, recevabilité, ouverture, conduite des échanges, élaboration d’une solution, fin du processus
- Échanges de bonnes pratiques, mise en pratique et exemples concrets
Pour qui ?
Prérequis
Public: Toute personne souhaitant devenir médiateur de la consommation.
Prérequis: Connaître les modes alternatifs de résolution des différends et avoir des notions en droit.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 1,5 jour, soit 10h30 : une journée complète en présentiel (9h-17h30) et une matinée en visio (9h-12h30).
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse à toute personne souhaitant devenir médiateur de la consommation. Il faut connaître les modes alternatifs de résolution des différends et avoir des notions en droit.
Comment se déroule la formation ?
Elle alterne une journée en présentiel à Paris (75008) et une matinée en visioconférence. Le déjeuner n'est pas inclus.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 600 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Toute personne souhaitant devenir médiateur de la consommation. Prérequis : Connaître les modes alternatifs de résolution des différends et avoir des notions en droit.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Institut d'expertise, d'arbitrage et de médiation
L'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation (IEAM) est un centre de formation reconnu à Paris, spécialisé dans la résolution amiable des différends.
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