Gestion & finance
La prévention des litiges et contentieux
Proposée par Cfc formations · certifié Qualiopi
- Durée
- 14 h sur 2 jours
- Lieu
- Clamart
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Intermédiaire
Ce que vous allez apprendre
Limitez les risques de contentieux dès la consultation et jusqu'à l'exécution du marché, grâce aux recours amiables, aux procédures et à la jurisprudence du Conseil d'État.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Mettre en place la prévention des litiges avec vos contractants
- Maîtriser les démarches amiables et les voies de recours devant les juridictions
- Mieux rédiger les marchés et affiner vos processus internes pour réduire les risques
- Savoir vous positionner dans des situations critiques
Programme
Les principaux recours juridictionnels en commande publique
- Devant le juge du contrat
- Devant le juge administratif
- Devant le juge pénal
- Devant les juridictions financières
- Contentieux de la concurrence lié aux marchés publics
Règlement des litiges hors juridiction
- Mémoire en réclamation et recours gracieux
- Arbitrage, conciliation et médiateur des entreprises
- La transaction
Prévenir le contentieux à la préparation des marchés
- Sourcing
- Définition du besoin
- Qualification de marché public
- Seuils de procédure non respectés
- Allotissement
- Choix de la procédure
Prévenir le contentieux à la passation
- Rejet de candidature
- Emploi des critères d'attribution
- Offres irrégulières
- Offre anormalement basse
- Commissions et jurys
- Courriers de rejet et rapport d'analyse
- Ententes illicites
- Négociation
- Documents communicables et CADA
- Participation de l'attributaire en amont de la mise au point du marché
Prévenir le contentieux à l'exécution
- Risque touchant la rémunération du maître d'œuvre
- Risque lié à la propriété intellectuelle
- Risques liés à la sous-traitance
- Délais et obligations contractuelles non respectés
- Pénalités
- Retards de paiement
- Travaux supplémentaires
- Avenants et modifications de marchés
- Révision des prix, pénuries de matériaux, théorie de l'imprévision
Pour qui ?
Prérequis
Public: Responsables des marchés et des contrats, des affaires juridiques, des services économiques et financiers
Prérequis: Connaissances de base des marchés publics
Questions fréquentes
Quelle est la durée de la formation ?
2 jours, soit 14 heures.
À qui s'adresse-t-elle ?
Aux responsables des marchés et des contrats, des affaires juridiques et des services économiques et financiers.
Faut-il des prérequis ?
Oui : des connaissances de base des marchés publics.
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 14 h sur 2 jours.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Clamart.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Cfc formations
CFC Formations est un centre de formation professionnelle situé à Clamart, spécialisé depuis 1994 dans les secteurs du BTP et du management. Cet organisme de formation, expert en marchés publics et achats, propose plus de 200 formations disponibles en présentiel et distanciel, dispensées par des formateurs experts.
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