Gestion & finance
LCB-FT appliquée aux PSAN : cadre et obligations
Proposée par Regsharp · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Paris 03
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Découvrez le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, appliqué aux prestataires de services sur actifs numériques, avec des cas pratiques pour mettre en place un dispositif conforme.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre le cadre institutionnel et les textes européens et nationaux de la LCB-FT
- Identifier les fonctions de contrôle et les niveaux de contrôle à mettre en place
- Situer le rôle des autorités de supervision et de TRACFIN
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- Appliquer les obligations de vigilance, d'identification des bénéficiaires effectifs et de détection des PPE
- Mettre en œuvre une approche par les risques et une surveillance des flux
- Maîtriser les obligations déclaratives, le gel des avoirs et les sanctions internationales
Programme
Introduction aux exigences réglementaires de la LCB-FT
- Cadre international
- Cadre européen
- Cadre national
- Principaux apports des directives LCB-FT
- Liste des professions assujetties
Les fonctions de contrôle
- Mise en place d'une gouvernance adaptée
- Contrôle permanent et contrôle périodique
Les autorités de contrôle
- Autorité de supervision française et AMF
- TRACFIN
- Pouvoirs de sanction de l'Autorité de supervision française
- Exemples de sanctions prononcées
- Gérer le contrôle d'une autorité de tutelle
Obligations réglementaires et mise en place opérationnelle
- Piliers d'un dispositif LCB-FT
- Obligation de vigilance et identification du bénéficiaire effectif
- Détection des PPE
- Approche par les risques
- Entrées en relation à distance
- Entrée en relation avec personnes morales et physiques
- Vigilance constante et surveillance des flux
- Obligations déclaratives
- Gel des avoirs et sanctions internationales
Focus sur la fraude fiscale
- Obligations relatives à la fraude fiscale
Pour qui ?
Prérequis
Public: Professionnels concernés par la LCB-FT appliquée aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux professionnels concernés par la LCB-FT appliquée aux PSAN, et le programme peut être adapté à vos besoins.
Le programme peut-il être personnalisé ?
Oui, les formateurs élaborent des formations personnalisées et adaptées aux besoins de chaque organisation.
À quoi sert cette formation ?
Elle permet de comprendre le cadre réglementaire de la LCB-FT et de mettre en place un dispositif opérationnel conforme.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Paris 03.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Professionnels concernés par la LCB-FT appliquée aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Regsharp
Regsharp est un cabinet de conseil en conformité réglementaire qui propose également des formations. Il se spécialise dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), notamment appliquée aux PSAN, ainsi que dans les agréments AMF pour les établissements de paiement.
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