Gestion & finance

Le contrat de syndic : nouvelles contraintes réglementaires, sanctions, mise en concurrence

Proposée par A.d.B. Conseils · certifié Qualiopi

Durée
4 h
Lieu
Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous gérez des copropriétés ? Cette formation vous aide à intégrer les nouvelles règles sur le contrat de syndic, à connaître les sanctions applicables et à maîtriser la mise en concurrence obligatoire.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Intégrer les nouvelles contraintes réglementaires propres au contrat de syndic
  • Connaître les sanctions en cas de non-respect des dispositions légales en vigueur
  • Maîtriser les modalités et conséquences de la mise en concurrence du contrat de syndic

Programme

  • Les contraintes réglementaires
  • Contrat-type « contrat tout sauf »
  • Les exceptions au forfait
  • La fiche d'information obligatoire depuis le 1er janvier 2022
  • Les prestations hors mission de syndic introduites par l'ordonnance du 30 octobre 2019
  • Les sanctions
  • Les sanctions administratives
  • Les violations de l'article 39 du décret du 17 mars 1967
  • La mise en concurrence obligatoire du contrat de syndic
  • L'obligation légale
  • Les modalités de mise en concurrence
  • Les sanctions

Pour qui ?

Prérequis

Public: Gestionnaires et principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier.

Prérequis: Expérience minimale dans le domaine de la gestion de copropriété.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 4 heures, soit une demi-journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux gestionnaires et principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, et toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Oui, une expérience minimale dans le domaine de la gestion de copropriété est demandée.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 400 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

A.d.B. Conseils

A.d.B. Conseils est un cabinet d'expertise et de conseil en copropriété qui propose des formations professionnelles destinées aux syndics. L'organisme met à profit son réseau de spécialistes (ingénieurs, thermiciens, architectes) pour aider à maîtriser les charges courantes de copropriété.

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400 €

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