Gestion & finance
Le règlement de copropriété : application, interprétation et mise en conformité (lois SRU, ALUR, ELAN, 3DS)
Proposée par A.d.B. Conseils · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Paris
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Maîtrisez les subtilités du règlement de copropriété et mettez-le en conformité avec les lois récentes. Une formation pratique pour les professionnels de l'immobilier.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Assimiler le contenu obligatoire d'un règlement de copropriété ainsi que les règles d'application et d'interprétation
- Intégrer les modalités de mise en conformité propres aux lois SRU et ALUR
- Intégrer les modalités de mise en conformité propres aux lois ELAN et 3DS
Programme
- Contenu, application et interprétation du règlement
- Le rôle du syndic
- La définition des parties communes et des parties privatives
- Les règles relatives à l'administration de la copropriété
- Les clauses non-écrites
- Mise en conformité du règlement: lois SRU et ALUR
- L'ancien article 49 de la loi du 10 juillet 1965 (abrogé)
- Le nouvel article 24 II, f introduit par la loi ALUR
- Le contenu de la mise en conformité
- La majorité ou les majorités requises
- Obligations et sanctions
- Mise en conformité: loi ELAN
- Les lots transitoires
- Les parties communes à jouissance privative
- Les parties communes spéciales
- Obligations et sanctions
- La loi 3DS
- Les obligations imposées par la loi dite 3DS
- Le retour en arrière
- Les conséquences sur le règlement de copropriété
Pour qui ?
Prérequis
Public: Gestionnaires et principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier.
Prérequis: Expérience minimale dans le domaine de la copropriété ou de la gestion immobilière.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 7 heures, soit une journée complète.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les gestionnaires de copropriété, les syndics, les collaborateurs de service de copropriété, les collaborateurs de bailleurs sociaux, et toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Oui, une expérience minimale dans le domaine de la copropriété ou de la gestion immobilière est demandée.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Paris.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

A.d.B. Conseils
A.d.B. Conseils est un cabinet d'expertise et de conseil en copropriété qui propose des formations professionnelles destinées aux syndics. L'organisme met à profit son réseau de spécialistes (ingénieurs, thermiciens, architectes) pour aider à maîtriser les charges courantes de copropriété.
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