Gestion & finance

Le droit de surélévation en copropriété

Proposée par A.d.B. Conseils · certifié Qualiopi

Durée
4 h
Lieu
Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous gérez une copropriété ou un patrimoine immobilier ? Cette formation vous donne les clés pour comprendre et maîtriser le droit de surélévation, de la définition du projet à ses aspects fiscaux.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • S'initier au droit de surélévation et à son principe de propriété
  • Intégrer les étapes à suivre et les autorisations nécessaires pour réaliser une surélévation
  • Assimiler les règles fiscales et les contraintes d'un projet de surélévation
  • Étudier les bénéfices de la surélévation pour un projet immobilier

Programme

Définition du droit de surélévation

  • La construction en dur
  • La prolongation verticale de la façade
  • Le rehaussement de la toiture

Propriété du droit de surélévation

  • Le syndicat des copropriétaires
  • Le syndicat secondaire

Les étapes à suivre pour réaliser une surélévation

  • L'obligation de créer des lots transitoires
  • La surélévation à l'initiative du syndicat des copropriétaires
  • La surélévation à l'initiative d'un tiers copropriétaire ou non, la cession du droit de surélévation

Les autorisations requises

  • Les autorisations administratives
  • Les servitudes et les lots de copropriété sous toiture

Les règles fiscales

  • Le principe de l'exonération des plus-values
  • Les conditions requises dans le cadre de la surélévation

Les contraintes

  • Le droit de préemption urbain
  • Le droit de priorité de certains copropriétaires
  • L'impossibilité de conclure une convention pour réserver le droit de surélever

Les avantages de la surélévation

  • Les avantages financiers
  • La diminution des charges de copropriété
  • La possibilité de procéder à une isolation de l'immeuble

Pour qui ?

Prérequis

Public: Gestionnaires et principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

Prérequis: Expérience minimale

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 4 heures, soit une demi-journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux gestionnaires et principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, et toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier.

Comment se déroule la formation ?

La formation se déroule en présentiel, dans une salle dédiée ou au sein de votre entreprise, avec un effectif limité à 10 participants maximum.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 400 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Gestionnaires et principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier Prérequis : Expérience minimale

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

A.d.B. Conseils

A.d.B. Conseils est un cabinet d'expertise et de conseil en copropriété qui propose des formations professionnelles destinées aux syndics. L'organisme met à profit son réseau de spécialistes (ingénieurs, thermiciens, architectes) pour aider à maîtriser les charges courantes de copropriété.

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400 €

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