Gestion & finance
Licence professionnelle Métiers du notariat – parcours Comptable taxateur
Proposée par Universite Toulouse Capitole · certifié Qualiopi
- Durée
- 1 an
- Lieu
- Toulouse
- Format
- Hybride · alternance possible
- Niveau
- Intermédiaire
Ce que vous allez apprendre
Vous souhaitez maîtriser la comptabilité d’un office notarial et le calcul des taxes sur les actes ? Cette licence professionnelle vous donne les compétences juridiques, comptables et fiscales pour devenir un collaborateur clé dans une étude notariale.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser la comptabilité générale et appliquée au notariat (facturation, écritures comptables)
- Calculer les impôts et taxes liés aux actes notariés et aux prestations notariales
- Assurer la gestion du personnel d’une étude (contrats, paie, déclarations sociales)
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- Appliquer les règles juridiques des contrats notariés, du droit patrimonial et du droit des affaires
- Utiliser les outils numériques notariaux et communiquer en anglais juridique
- Produire des documents professionnels dans le contexte du notariat
Programme
UE1 – Comptabilité générale et fiscalité générale
- Principes généraux de la comptabilité, schémas d’écritures comptables
- Principes fondamentaux du droit comptable
- Procédures comptables
- Fiscalité des actes notariés
- Initiation à la taxation des actes
UE2 – Droit des contrats notariés, droit patrimonial et droit des affaires
- Vente et immobilier
- Droit des sûretés
- Droit des régimes matrimoniaux, PACS, concubinage
- Droit des successions et des libéralités
- Droit des sociétés – fonds de commerce
UE3 – Informatique notariale et anglais juridique
- Informatique notariale
- Anglais juridique
UE4 – Environnement juridique et social du comptable taxateur
- Structure juridique d’un office notarial
- Droit social et gestion RH appliquée au notariat
- Déontologie et responsabilité professionnelle
UE5 – Comptabilité notariale et techniques de taxation
- Comptabilité appliquée au notariat
- Pratique de la comptabilité notariale
- Pratique de la taxation des actes notariés
- Taxation des actes complexes
UE6 – Projet tutoré – PPA
UE7 – Pratique professionnelle (stage ou alternance)
Pour qui ?
Étudiants ou professionnels souhaitant se spécialiser dans la comptabilité et la taxation notariales.
Prérequis
Être titulaire d’un bac+2 (BTS, DUT, licence 2) dans les domaines juridique, comptable ou de gestion.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La licence professionnelle se déroule sur une année, de septembre à septembre, avec des temps d’étude à l’université et un stage en étude notariale.
À qui s’adresse cette formation ?
Elle s’adresse aux titulaires d’un bac+2 (BTS, DUT, licence 2) dans les domaines juridique, comptable ou de gestion, qui souhaitent devenir comptable-taxateur dans un office notarial.
Comment se déroule la formation ?
La formation alterne des périodes d’enseignement à l’université et des périodes de mise en pratique en stage ou en alternance au sein d’une étude notariale.
Peut-on la financer avec le CPF ?
Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 7 500 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Étudiants ou professionnels souhaitant se spécialiser dans la comptabilité et la taxation notariales. Prérequis : Être titulaire d’un bac+2 (BTS, DUT, licence 2) dans les domaines juridique, comptable ou de gestion.
Comment payer cette formation ?
- Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Universite Toulouse Capitole
L'Université Toulouse Capitole propose des formations universitaires destinées aux adultes et aux professionnels, principalement en droit, gestion et sciences économiques et sociales.
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