Gestion & finance

Lois anti-cadeaux et transparence : mettre en place un système efficace

Proposée par Kapsikum · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Saclay
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous travaillez dans le secteur des produits de santé et devez respecter les obligations de transparence et la loi anti-cadeaux ? Cette formation vous donne les clés pour maîtriser les règles, déclarer vos événements sur les plateformes officielles et instaurer des bonnes pratiques internes.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser les règles applicables de la loi anti-cadeaux et les obligations relatives à la transparence
  • Identifier les points incontournables pour mettre en place de bonnes pratiques internes
  • Savoir déclarer ses événements sur IDAHE 2, sur la plateforme d'éthique des professionnels de santé « EPS » ainsi que sur Transparence santé

Programme

Introduction

Le nouveau dispositif « Anti-cadeaux »

  • Références légales
  • Champs d’application
  • Exceptions
  • Dérogations
  • Contrôle et sanctions
  • Déclaration et demande d’autorisation
  • Soumission des demandes sur les plateformes IDAHE 2 et EPS

Le dispositif « Transparence »

  • Champs d’application
  • Modalités pratiques
  • Sanctions
  • Déclaration des avantages sur le site de Transparence santé

Conclusion et évaluation de la formation

Pour qui ?

Prérequis

Public: Fabricants et distributeurs de produits de santé pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ou mentionnés à l'article L.5311-1, ainsi que les personnes mentionnées à l'article L.1453-4 du code de la santé publique.

Prérequis: Aucun prérequis obligatoire

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 7 heures, soit une journée complète.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux fabricants et distributeurs de produits de santé, ainsi qu'aux personnes mentionnées à l'article L.1453-4 du code de la santé publique.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis obligatoire n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Saclay.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 875 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Kapsikum

Kapsikum est un centre de formation et organisme de formation basé à Saclay, spécialisé dans les secteurs du management et de la santé.

Découvrir le centre
875 €

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