Gestion & finance

Marchés de conception-réalisation, PPP et concessions : montages contractuels

Proposée par Ginger Formation · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous devez choisir et préparer le montage contractuel d'un projet public ? Cette formation vous aide à sélectionner la bonne formule et à rédiger les documents de consultation qui vont avec.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Choisir le montage contractuel adapté aux objectifs, aux contraintes et aux moyens d'un pouvoir adjudicateur
  • Mettre en œuvre la procédure de passation propre à chaque montage présenté
  • Élaborer les pièces qui composent un dossier de consultation
  • Formuler les clauses essentielles du contrat retenu

Programme

Marchés de conception-réalisation

  • Raisons de recourir à ce type de marché et dérogations au Livre IV du code de la commande publique
  • Périmètre d'application, avantages et limites de la procédure
  • Rédaction des documents destinés aux entreprises: avis, règlement, acte d'engagement, CCAP
  • Déroulé de la procédure, composition du jury, obligations du titulaire
  • Étude de cas sur les clauses d'un dossier réel

Marchés de partenariat public privé

  • Définition et champ du Livre II du code de la commande publique, historique
  • Acteurs du partenariat et montages juridiques hors Code de la commande publique
  • Programmation des besoins, évaluation du projet et répartition des risques
  • Mise en concurrence: appel public, sélection des candidatures, dialogue, attribution, signature
  • Obligations d'information du titulaire pendant l'exécution

Concessions de service public

  • Fondements de la concession, obligations du délégataire et transfert de risque
  • Différences avec les marchés publics et les PPP; formes de délégation
  • Rédaction du cahier des charges de consultation
  • Étapes de la passation: délibération, publicité, candidatures, offres, négociations
  • Exécution: durée, investissements, tarification, reprise du personnel
  • Étude de cas sur les clauses d'une concession

Pour qui ?

Prérequis

Public: Responsables de maîtrise d'ouvrage publique, chefs de projet, ingénieurs, techniciens, juristes, responsables de cellules d'achats publics, architectes, ingénieurs et techniciens de bureau d'études.

Prérequis: Aucun niveau particulier n'est requis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle dure 14 heures réparties sur 2 jours.

À qui s'adresse-t-elle ?

Elle s'adresse aux personnes qui préparent ou suivent des projets publics, notamment en maîtrise d'ouvrage, en juridique et en bureau d'études.

Faut-il des prérequis ?

Non, aucun niveau de connaissance préalable n'est exigé.

Comment se déroule la formation ?

Elle se suit entièrement à distance.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 575 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Ginger Formation

Ginger Formation est un organisme spécialisé dans les domaines du BTP, de la QHSE et des métiers de la construction.

Découvrir le centre
1 575 €

Quelle formation cherchez‑vous ?