Gestion & finance
Marchés de conception-réalisation, PPP et concessions : montages contractuels
Proposée par Ginger Formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 14 h sur 2 jours
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous devez choisir et préparer le montage contractuel d'un projet public ? Cette formation vous aide à sélectionner la bonne formule et à rédiger les documents de consultation qui vont avec.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Choisir le montage contractuel adapté aux objectifs, aux contraintes et aux moyens d'un pouvoir adjudicateur
- Mettre en œuvre la procédure de passation propre à chaque montage présenté
- Élaborer les pièces qui composent un dossier de consultation
- Formuler les clauses essentielles du contrat retenu
Programme
Marchés de conception-réalisation
- Raisons de recourir à ce type de marché et dérogations au Livre IV du code de la commande publique
- Périmètre d'application, avantages et limites de la procédure
- Rédaction des documents destinés aux entreprises: avis, règlement, acte d'engagement, CCAP
- Déroulé de la procédure, composition du jury, obligations du titulaire
- Étude de cas sur les clauses d'un dossier réel
Marchés de partenariat public privé
- Définition et champ du Livre II du code de la commande publique, historique
- Acteurs du partenariat et montages juridiques hors Code de la commande publique
- Programmation des besoins, évaluation du projet et répartition des risques
- Mise en concurrence: appel public, sélection des candidatures, dialogue, attribution, signature
- Obligations d'information du titulaire pendant l'exécution
Concessions de service public
- Fondements de la concession, obligations du délégataire et transfert de risque
- Différences avec les marchés publics et les PPP; formes de délégation
- Rédaction du cahier des charges de consultation
- Étapes de la passation: délibération, publicité, candidatures, offres, négociations
- Exécution: durée, investissements, tarification, reprise du personnel
- Étude de cas sur les clauses d'une concession
Pour qui ?
Prérequis
Public: Responsables de maîtrise d'ouvrage publique, chefs de projet, ingénieurs, techniciens, juristes, responsables de cellules d'achats publics, architectes, ingénieurs et techniciens de bureau d'études.
Prérequis: Aucun niveau particulier n'est requis.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Elle dure 14 heures réparties sur 2 jours.
À qui s'adresse-t-elle ?
Elle s'adresse aux personnes qui préparent ou suivent des projets publics, notamment en maîtrise d'ouvrage, en juridique et en bureau d'études.
Faut-il des prérequis ?
Non, aucun niveau de connaissance préalable n'est exigé.
Comment se déroule la formation ?
Elle se suit entièrement à distance.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 575 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Ginger Formation
Ginger Formation est un organisme spécialisé dans les domaines du BTP, de la QHSE et des métiers de la construction.
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