Gestion & finance

Marchés publics du logement social : le cadre réglementaire

Proposée par Cfc formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Clamart
Format
Présentiel
Niveau
Intermédiaire

Ce que vous allez apprendre

Depuis la loi Elan, le régime des offices publics de l'habitat a beaucoup changé: mettez à jour vos pratiques en marchés publics.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Appliquer les dernières évolutions législatives et réglementaires du social et de l'habitat
  • Sécuriser le choix des opérateurs économiques
  • Tenir compte de la performance environnementale grâce aux spécifications techniques des marchés
  • Retenir les procédures adaptées et optimiser les paiements

Programme

Cadre et acteurs

  • Les différents acteurs: rôles et attributions
  • Contrats de commande publique et données personnelles
  • Nouvelles obligations du code de l'environnement pour les chantiers de construction dès 2020

Préparer et passer un marché

  • La préparation d'un marché
  • Les différentes formes contractuelles
  • Les procédures de passation
  • Les contrats globaux
  • Concours de maîtrise d'œuvre au-delà des seuils européens
  • Conséquences de l'article R-433-6 du CCH sur la commission d'appel d'offres
  • Clauses sociales dans le CCAP
  • Sélection des candidatures et des offres: les critères
  • L'abandon de procédure
  • L'attribution du marché

Contrôles et exécution

  • Les contrôles auxquels les OPH sont soumis
  • L'exécution des marchés des OPH
  • Nouvelles règles de sous-traitance et de cotraitance
  • Les modifications contractuelles
  • La réception et le décompte général
  • Jurisprudence sur les offices publics de l'habitat

Pour qui ?

Prérequis

Public: Opérateurs de logement social: EPIC local, ESH, OPAC, OPHLM, HLM, OPH; rédacteurs de marchés, personnel administratif et toute personne qui intervient pour préparer, passer ou exécuter des marchés publics

Prérequis: Connaissances de base des marchés publics

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?

2 jours, soit 14 heures.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux opérateurs du logement social (EPIC local, ESH, OPAC, OPHLM, HLM, OPH) et aux rédacteurs ou intervenants des marchés publics.

Faut-il des prérequis ?

Oui : des connaissances de base en marchés publics.

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 14 h sur 2 jours.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Clamart.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Cfc formations

CFC Formations est un centre de formation professionnelle situé à Clamart, spécialisé depuis 1994 dans les secteurs du BTP et du management. Cet organisme de formation, expert en marchés publics et achats, propose plus de 200 formations disponibles en présentiel et distanciel, dispensées par des formateurs experts.

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2 080 €

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