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Master 2 Droit de la Santé – Expertise de justice et professionnels de la santé
Proposée par Universite Toulouse Capitole · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Toulouse
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Avancé
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes professionnel de santé et souhaitez vous spécialiser dans l'expertise du dommage corporel ? Ce master vous forme à la conduite d'expertises judiciaires et amiables, avec une approche interdisciplinaire et des cas pratiques.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser la méthodologie de l'expertise du dommage corporel en contexte judiciaire et amiable
- Acquérir les bases juridiques du droit de la santé et des régimes d'indemnisation
- Savoir réaliser une expertise complète, du cadre général aux spécificités par spécialité
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- Comprendre le rôle et les obligations de l'expert devant les différentes juridictions
- Évaluer les préjudices corporels selon les référentiels en vigueur
- Préparer son inscription en tant qu'expert judiciaire ou expert auprès des assurances
Programme
UE1 – Méthodologie scientifique et juridique
- Formation à la recherche juridique
- Méthodologie de recherche scientifique
- Les fondamentaux de la recherche scientifique
- Prise en charge des données de santé
UE2 – Introduction au droit de la santé
- Le système de santé
- Introduction au droit des établissements médicaux sociaux
- Le droit de la protection sociale
- Le droit de la relation de soin
- Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés
UE3 – Régimes d'indemnisation
- Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
- Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation
- Assurances et indemnisation
UE4 – Cadre scientifique et juridique de l'expertise
- Le cadre juridique de l'expertise devant le pôle social
- Méthodologie et validation scientifique
- Analyse et compréhension des décisions de justice
UE5 – Mise en pratique de l'expertise
- Méthodologie de l'expertise
- Schéma directeur d'une expertise
- Cas pratique: réalisation d'une expertise – cadre général
- Cas pratique: réalisation d'une expertise – cadre spécifique (1 choix parmi 5 options de spécialité)
- La transaction
UE6 – Les différents acteurs et parcours de l'expertise
- Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
- L'expert devant les juridictions administratives
- L'expert devant les juridictions pénales
- Les outils et principes de la transaction
- Le sapiteur, le collège d'experts, la coexpertise – gestion des difficultés
- Obligations déontologiques de l'expert
UE7 – Détermination et évaluation des préjudices
- Approche expertale responsabilité civile et indemnisation
- Évaluation médicale du préjudice
- Dommage corporel: mise en situation sur des cas pratiques
Pour qui ?
Professionnels de santé souhaitant se former à l'expertise du dommage corporel
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les professionnels de santé qui souhaitent se spécialiser dans l'expertise du dommage corporel, que ce soit pour devenir expert judiciaire, expert auprès des assurances ou accompagner leurs patients en tant qu'expert de partie.
Combien coûte la formation ?
Le prix est de 7500 € pour l'année.
Quelle certification est délivrée ?
La formation prépare au Master Droit de la santé (fiche nationale), enregistré au RNCP sous le numéro 38194, de niveau 7 (bac+5).
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Toulouse.
Peut-on la financer avec le CPF ?
Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 7 500 €.
Comment payer cette formation ?
- Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Universite Toulouse Capitole
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