Gestion & finance

Prévenir les risques de corruption : maîtriser les fondamentaux de la Loi Sapin 2

Proposée par Rezo partage · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Grenoble
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes exposé aux risques de corruption dans votre fonction ? Cette formation vous donne les clés pour identifier les situations à risque, appliquer le code de conduite et réagir face à une sollicitation indue, en conformité avec la Loi Sapin 2.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les atteintes à la probité visées par la loi (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, concussion, favoritisme, détournement de fonds publics)
  • Reconnaître les situations à risque dans votre contexte professionnel
  • Appliquer les règles du code de conduite et les procédures internes du dispositif anticorruption
  • Réagir correctement face à une sollicitation indue et utiliser le dispositif d'alerte interne

Programme

Comprendre le cadre légal

  • Origines et logique de la loi Sapin 2, rôle de l'AFA
  • Atteintes à la probité: définitions et frontières pratiques
  • Obligations de l'entreprise et sanctions encourues

Le dispositif anticorruption de l'entreprise

  • Les huit piliers de l'article 17 et leur articulation
  • Code de conduite et règles de bonne conduite
  • Cartographie des risques et évaluation des tiers

Identifier les situations à risque

  • Cadeaux, invitations, avantages en nature: où placer le curseur ?
  • Intermédiaires, apporteurs d'affaires, commissions
  • Relations « Public / Privé » (communications, marchés publics...)

Atelier: analyse de cas concrets sectoriels

Réagir et alerter

  • Conduite à tenir face à une sollicitation indue
  • Dispositif d'alerte interne: qui, comment, à quel moment
  • Protection du lanceur d'alerte
  • Jeu de rôle: mise en situation de refus

Évaluation et ancrage

  • Quiz d'évaluation des acquis
  • Plan d'action individuel personnalisé et réponses aux questions

Pour qui ?

Prérequis

Public: Cadres et collaborateurs exposés aux risques de corruption (directions commerciales, achats, finances, juridique, relations institutionnelles). Dirigeants et mandataires sociaux. Adaptation possible pour les fonctions support.

Prérequis: Aucun. Formation conçue pour être accessible sans bagage juridique préalable.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 1 jour, soit 7 heures, en présentiel.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux cadres, dirigeants, mandataires sociaux et collaborateurs exposés aux risques de corruption (commercial, achats, finances, juridique, relations institutionnelles).

Faut-il des prérequis juridiques pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis n'est nécessaire. La formation est conçue pour être accessible sans bagage juridique préalable.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Grenoble.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Rezo partage

REZO Formation est un centre de formation professionnelle basé à Eybens, spécialisé dans le partage et la mutualisation des formations entre entreprises pour optimiser les budgets compétences.

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