Gestion & finance

Responsabilité civile et pénale du syndic : nouvelles contraintes réglementaires

Proposée par A.d.B. Conseils · certifié Qualiopi

Durée
4 h
Lieu
Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes syndic, gestionnaire de copropriété ou collaborateur de bailleur social ? Cette formation vous aide à comprendre et à appliquer les nouvelles règles qui encadrent votre responsabilité civile et pénale.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Intégrer les modalités de la responsabilité civile du syndic envers le syndicat des copropriétaires ainsi qu'envers les copropriétaires et les tiers
  • Intégrer les modalités de la responsabilité pénale du syndic, notamment les délits et infractions liés à l'exercice de la profession

Programme

Responsabilité civile du syndic

  • Responsabilité envers le syndicat: fondement juridique, faits générateurs, motifs d'exonération ou limitant sa responsabilité
  • Responsabilité envers les copropriétaires ou les tiers: fondement juridique, faits générateurs

Responsabilité pénale du syndic

  • Les délits relevant du droit pénal général commun: homicide ou blessure par imprudence, coups et blessures volontaires, conditions d'hébergement indignes, délits liés à la gestion financière de la copropriété
  • Infractions à la législation relevant de l'exercice de la profession: réglementation du travail et de la sécurité sociale, réglementation administrative, infractions en matière de bruit et de santé publique, infractions liées au statut professionnel

Pour qui ?

Prérequis

Public: Gestionnaires et principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier.

Prérequis: Expérience minimale dans le domaine de la gestion immobilière.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule en une demi-journée, soit 4 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les gestionnaires et principaux de copropriété, les syndics, les collaborateurs de service de copropriété, les collaborateurs de bailleurs sociaux, ainsi que toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier.

Comment se déroule la formation ?

La formation est dispensée en présentiel, avec un groupe de 10 participants maximum. Elle alterne présentation interactive d'un cas concret, étude de cas complète et mises en situation réelles.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 400 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Gestionnaires et principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier. Prérequis : Expérience minimale dans le domaine de la…

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

A.d.B. Conseils

A.d.B. Conseils est un cabinet d'expertise et de conseil en copropriété qui propose des formations professionnelles destinées aux syndics. L'organisme met à profit son réseau de spécialistes (ingénieurs, thermiciens, architectes) pour aider à maîtriser les charges courantes de copropriété.

Découvrir le centre
400 €

Quelle formation cherchez‑vous ?