Gestion & finance

Responsabilité civile, pénale et fiscale du dirigeant

Proposée par Wanna(k)now · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Villeneuve st germain
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Dirigeant, juriste ou assistant juridique, vous voulez repérer les risques qui pèsent sur vous et savoir les prévenir ? Une journée pour y voir clair.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier et évaluer les risques encourus par le dirigeant
  • Connaître les principes des responsabilités civile et pénale
  • Définir un plan d'actions et de moyens pour y faire face

Programme

Les acteurs de l'entreprise

  • Actionnaires et associés
  • Dirigeants et mandataires sociaux
  • Salariés

Responsabilité civile du dirigeant

  • Étendue du risque
  • Cas de responsabilité envers la société, les associés ou les tiers

Responsabilité pénale du dirigeant

  • Particularités du statut de dirigeant
  • Mise en cause de la responsabilité
  • Procédures et sanctions pénales

Responsabilité fiscale du dirigeant

  • Principaux risques
  • Moyens de défense

Délégations de pouvoir et difficultés

  • Délégations de pouvoir
  • Responsabilités en cas de difficultés de l'entreprise

Pour qui ?

Prérequis

Public: Assistants juridiques, juristes et chefs d'entreprise.

Prérequis: Connaissances en droit des sociétés.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

Elle dure 1 jour, soit 7 heures.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux assistants juridiques, aux juristes et aux chefs d'entreprise.

Comment se déroule-t-elle ?

À distance ou en présentiel, pour un groupe de 1 à 10 stagiaires, avec une alternance de théorie et de pratique.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Assistants juridiques, juristes et chefs d'entreprise. Prérequis : Connaissances en droit des sociétés.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Wanna(k)now

## L'organisme Wanna(k)now est un centre de formation implanté à Villeneuve-Saint-Germain, certifié Qualiopi. Il fait partie du groupe FITECO, l'un des leaders de la profession comptable, et s'appuie sur des intervenants experts techniques et opérationnels qui connaissent le monde de l'entreprise.

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