Gestion & finance

Responsabilité juridique des personnels soignants

Proposée par Oxalis formation · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Schiltigheim
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Comprenez les textes qui encadrent votre pratique soignante et apprenez à identifier les risques juridiques pour mieux vous en prémunir au quotidien.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre les textes réglementaires et législatifs régissant l'exercice de la profession soignante
  • Identifier les risques juridiques liés à l'exercice professionnel
  • Savoir se prémunir des risques juridiques dans sa pratique quotidienne

Programme

Introduction

  • Présentation du formateur, du programme et des objectifs
  • Positionnement des stagiaires: questions, attentes, difficultés
  • Évaluation préformation

Les principes de la responsabilité

  • Le système juridique français
  • Les sources du droit
  • Responsabilité punitive / responsabilité réparatrice

Les exigences de la loi du 4 mars 2002

  • Origine de la loi, généralités de la loi relative aux droits des malades
  • L'information du patient
  • L'expression de la volonté du patient
  • Le refus de soins
  • La personne de confiance
  • Le dossier médical (y compris le dossier de soins)
  • L'accès direct au dossier du patient

Le secret médical

  • Droit au respect de la vie privée et du secret des informations
  • Signalement et secret professionnel

La compétence des infirmier(ère)s

  • Rappel des règles professionnelles
  • Les actes professionnels et exercices de la profession d'infirmier
  • Le contenu du dossier de soins
  • Code civil et code pénal

Les soignants et l'équipe médicale

  • La délégation de compétences
  • Les prescriptions
  • Le secret partagé
  • L'obligation de surveillance
Voir tout le programme

Les risques infectieux: responsabilités et alertes

  • Responsabilité et conséquences en cas de faute
  • La notion de faute
  • Le tripode de la responsabilité

Le droit des patients en fin de vie et directives anticipées

Bilan de la formation

  • Tour de table: retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
  • Évaluation post formation

Pour qui ?

Prérequis

Public: Professionnel(le)s de santé

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux professionnels de santé.

Comment se déroule la formation ?

Elle est dispensée en présentiel, à Schiltigheim.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Professionnel(le)s de santé

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Oxalis formation

Oxalis Formation est un centre de formation basé à Schiltigheim près de Strasbourg, certifié Qualiopi depuis 2020 et habilité CPF. Cet organisme de formation, actif depuis 2001, est spécialisé dans les secteurs médico-social, santé et management.

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