Santé & social

Responsabilité pénale et civile pour soignants en EHPAD

Proposée par Edutech Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h
Lieu
Asnieres sur Seine
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous exercez auprès de personnes âgées ou en établissement de santé et souhaitez savoir où commencent vos obligations juridiques ? Cette formation vous aide à repérer les situations sensibles et à agir avec assurance.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en France
  • Repérer les différentes formes de responsabilité civile
  • Distinguer les principales catégories de responsabilité pénale
  • Délimiter le champ du secret professionnel
  • Mobiliser les notions clés pour appliquer le secret professionnel au quotidien

Programme

Introduction à la procédure pénale

  • Les textes essentiels pour les établissements de santé
  • Panorama des grands systèmes judiciaires
  • Le modèle accusatoire
  • Le modèle inquisitoire
  • Le modèle mixte

Les enquêtes de police

  • Le rôle du procureur de la République
  • Le juge d'instruction
  • L'enquête de flagrance
  • L'enquête préliminaire
  • L'instruction

La responsabilité civile

  • Les mécanismes de la responsabilité contractuelle
  • Les mécanismes de la responsabilité délictuelle
  • Le règlement des intérêts civils

La responsabilité pénale

  • Les mécanismes de la responsabilité pénale
  • Les infractions les plus courantes
  • Les sanctions prévues par le droit pénal

Le secret professionnel

  • Ce que recouvre le secret professionnel
  • Ses limites
  • Les exceptions prévues par la loi

Pour qui ?

Prérequis

Public: Soignants, encadrants, cadres de santé et personnels des établissements de santé et des EHPAD.

Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 14 heures, réparties sur des journées de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Faut-il des prérequis pour la suivre ?

Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation.

Comment se déroule la formation ?

Elle peut se dérouler en présentiel sur site ou en distanciel par visioconférence, avec des mises en situation et des études de cas.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 430 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Edutech Formations

Edutech Formations est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans les domaines du droit, de la médiation et de l'intelligence artificielle.

Découvrir le centre
1 430 €

Quelle formation cherchez‑vous ?