Gestion & finance

Procès pénal : droits et obligations de l'assureur

Proposée par Edutech Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h
Lieu
Asnieres sur Seine
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous gérez des dossiers à dimension pénale ? Cette formation vous aide à situer l'assureur dans la procédure, de l'enquête à l'audience, pour intervenir avec justesse et sécurité.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Saisir le fonctionnement des grands systèmes judiciaires et de la procédure pénale
  • Repérer les différentes enquêtes menées par les autorités judiciaires
  • Reconnaître les juridictions et les magistrats qui interviennent dans un dossier
  • Positionner l'assureur au sein du procès pénal et mesurer ses marges d'action
  • Maîtriser les notions clés pour agir avec pertinence dans un dossier pénal

Programme

Introduction à la procédure pénale

  • Vue d'ensemble des systèmes judiciaires
  • Le modèle accusatoire
  • Le modèle inquisitoire
  • Le modèle mixte

Les enquêtes de police

  • Le rôle du procureur de la République
  • Le juge d'instruction
  • L'enquête de flagrance
  • L'enquête préliminaire
  • L'instruction

Les juridictions et magistrats spécialisés

  • Les tribunaux de première instance
  • Les cours d'appel
  • La Cour de cassation

Le déroulement des audiences

  • L'action publique et l'action civile
  • L'audience de première instance
  • L'audience d'appel
  • La cour d'assises ou la chambre criminelle

Les droits et obligations des assureurs

  • Le rôle de l'assureur dans l'action civile
  • Les demandes formulées au titre de l'action civile
  • Le règlement des intérêts civils
  • Les fonds de garantie

Pour qui ?

Prérequis

Public: Gestionnaires de sinistres, juristes, responsables juridiques, professionnels des établissements de santé et du médico-social, et toute personne qui suit des contentieux.

Prérequis: Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle dure 14 heures, réparties entre 9h00 et 17h00 avec une pause méridienne.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux professionnels qui traitent des dossiers comportant une dimension pénale, comme les gestionnaires de sinistres et les juristes.

Faut-il des prérequis ?

Non, aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Asnieres sur Seine.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 700 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Edutech Formations

Edutech Formations est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans les domaines du droit, de la médiation et de l'intelligence artificielle.

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1 700 €

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