Gestion & finance
Procès pénal : droits et obligations de l'assureur
Proposée par Edutech Formations · certifié Qualiopi
- Durée
- 14 h
- Lieu
- Asnieres sur Seine
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous gérez des dossiers à dimension pénale ? Cette formation vous aide à situer l'assureur dans la procédure, de l'enquête à l'audience, pour intervenir avec justesse et sécurité.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Saisir le fonctionnement des grands systèmes judiciaires et de la procédure pénale
- Repérer les différentes enquêtes menées par les autorités judiciaires
- Reconnaître les juridictions et les magistrats qui interviennent dans un dossier
- Positionner l'assureur au sein du procès pénal et mesurer ses marges d'action
- Maîtriser les notions clés pour agir avec pertinence dans un dossier pénal
Programme
Introduction à la procédure pénale
- Vue d'ensemble des systèmes judiciaires
- Le modèle accusatoire
- Le modèle inquisitoire
- Le modèle mixte
Les enquêtes de police
- Le rôle du procureur de la République
- Le juge d'instruction
- L'enquête de flagrance
- L'enquête préliminaire
- L'instruction
Les juridictions et magistrats spécialisés
- Les tribunaux de première instance
- Les cours d'appel
- La Cour de cassation
Le déroulement des audiences
- L'action publique et l'action civile
- L'audience de première instance
- L'audience d'appel
- La cour d'assises ou la chambre criminelle
Les droits et obligations des assureurs
- Le rôle de l'assureur dans l'action civile
- Les demandes formulées au titre de l'action civile
- Le règlement des intérêts civils
- Les fonds de garantie
Pour qui ?
Prérequis
Public: Gestionnaires de sinistres, juristes, responsables juridiques, professionnels des établissements de santé et du médico-social, et toute personne qui suit des contentieux.
Prérequis: Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Elle dure 14 heures, réparties entre 9h00 et 17h00 avec une pause méridienne.
À qui s'adresse-t-elle ?
Aux professionnels qui traitent des dossiers comportant une dimension pénale, comme les gestionnaires de sinistres et les juristes.
Faut-il des prérequis ?
Non, aucun prérequis n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Asnieres sur Seine.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 700 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Edutech Formations
Edutech Formations est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans les domaines du droit, de la médiation et de l'intelligence artificielle.
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