Santé & social

Secret professionnel : cadre juridique et dérogations

Proposée par Edutech Formations · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Asnieres sur Seine
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Sécurisez vos pratiques face aux informations confidentielles. Cette formation vous aide à repérer les situations à risque et à décider avec justesse lorsque le secret peut être levé.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le fonctionnement des grands systèmes judiciaires
  • Repérer ce que recouvre la notion de secret professionnel
  • Distinguer les différentes dérogations possibles et leurs conditions
  • Maîtriser le cadre légal applicable aux soignants
  • Utiliser les repères conceptuels pour analyser une situation concrète

Programme

Introduction

  • Panorama des systèmes judiciaires
  • Le système accusatoire
  • Le système inquisitoire
  • Le système mixte

Notion du secret professionnel des soignants

  • Définition et contexte
  • La notion du secret revisitée selon le cadre
  • Le secret professionnel à l'hôpital
  • Le secret professionnel en dehors du cadre soignant

Le cadre juridique du secret professionnel

  • Le cadre légal
  • Les jurisprudences judiciaires
  • Les décisions institutionnelles

Les limites du secret professionnel

  • Les dérogations au secret
  • L'utilisation des données confidentielles
  • Décisions des institutions

Les débats liés au secret professionnel

  • Des dérogations strictes et limitées
  • Une législation jugée insuffisante
  • Les réclamations des organismes de santé

Pour qui ?

Prérequis

Public: Soignants, cadres de santé, encadrants et personnels des établissements de santé et des EHPAD, amenés à manipuler des informations confidentielles.

Prérequis: Aucun niveau préalable n'est demandé pour suivre cette session.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 7 heures, réparties de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux soignants, cadres de santé et personnels des établissements de santé et des EHPAD qui manipulent des informations confidentielles.

Faut-il des prérequis pour s'inscrire ?

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Asnieres sur Seine.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 850 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Edutech Formations

Edutech Formations est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans les domaines du droit, de la médiation et de l'intelligence artificielle.

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850 €

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