Gestion & finance

TVA et yachting : maîtrisez les régimes applicables au nautisme

Proposée par Mathez formation · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Nice
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous travaillez dans le nautisme (yacht manager, broker, chantier naval, expert-comptable) ? Cette formation de 7 heures vous donne les clés pour appliquer correctement la TVA sur les navires de commerce et de plaisance, les réparations, les locations et les commissions.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Appliquer les règles et pratiques en vigueur dans le secteur du nautisme en matière de TVA
  • Valider la conformité de ses acquis et de ses procédures
  • Déterminer les justificatifs d’exonération de la TVA applicables dans le secteur du nautisme

Programme

Navire de commerce vs navire de plaisance

  • Définition du navire de commerce: 6 conditions à respecter
  • Points d'attention de l'armateur et du yacht manager
  • Situation des fournisseurs du navire
  • Achats exonérés de TVA
  • Statut TVA du navire de plaisance: TVA payée et non récupérée (VAT paid), TVA déduite (VAT accounted for), TVA non payée, admission temporaire (AT 18)

Réparation et maintenance

  • Navires de commerce
  • Navires de plaisance: prestations relevant de la règle générale B to B
  • Régime du perfectionnement actif (PA)
  • Cas de livraison de pièces ou autres équipements (bill to ≠ ship to)
  • Relations chantiers navals / fournisseurs et sous-traitants

Locations

  • Taxation des locations: au départ de France
  • Au départ de l'Espagne, de Croatie et de l'Italie
  • Le contrat de transport: impact TVA et TICPE

Commissions

  • Notion d'intermédiaire transparent
  • Notion d'apporteur d'affaires
  • Commissions taxables
  • Commissions exonérées

Pour qui ?

Prérequis

Public: Yachts managers, sales & charter brokers, chantiers navals et prestataires, experts-comptables et collaborateurs, professionnels du yachting.

Prérequis: Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 7 heures, en une journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les professionnels du nautisme : yachts managers, charter brokers, chantiers navals, prestataires, ainsi que leurs experts-comptables.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Oui, une bonne pratique des opérations et la connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme sont nécessaires.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Nice.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 820 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Mathez formation

Mathez Conseil Formation est un centre de formation basé à Nice, spécialisé dans les secteurs de l'art et de la logistique. Cet organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins professionnels, avec une infrastructure moderne utilisant des outils comme WordPress et des paiements sécurisés via Stripe.

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820 €

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