Gestion & finance

Vente de domaines et châteaux : cadre juridique et vigilance

Proposée par Efisio · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
France
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous souhaitez sécuriser la cession d'un bien rural ou d'un domaine d'exception ? Cette formation de 7 heures vous fait maîtriser les aspects juridiques, de l'eau au patrimoine, pour vendre en toute sérénité.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Décrire le cadre juridique qui encadre la gestion de l'eau
  • Repérer les points de vigilance lors de la vente d'un bien rural
  • Maîtriser les étapes techniques d'une cession de domaine

Programme

La vente de domaines et châteaux

  • Zonage du bien et conséquences: bien rural et bien mixte
  • Monuments historiques et travaux à leurs abords
  • Protection des parcs et jardins
  • Servitudes et covisibilité
  • Rôle des architectes des Bâtiments de France

Code rural et code forestier

  • Vente de propriété boisée et régime fiscal des forêts
  • Droit de préférence et droits de préemption (Safer, collectivités publiques)
  • Certifications PFC et PEFC
  • Réglementation des coupes et lutte contre les feux de forêts
  • Législation spéciale sur le vin
  • Implantation d'un parc éolien: codes de l'énergie, de l'urbanisme et de l'environnement

Loi littoral et loi sur l'eau

  • Vente sur la bande littorale et recul du trait de côte
  • Domaine public maritime et droit de préemption du Conservatoire
  • Évolution de la directive-cadre sur l'eau
  • Règles de rejets et servitudes liées aux captages d'eau
  • Lien avec la réglementation des sites et sols pollués
  • Nomenclature eau et évaluation environnementale préalable

Pour qui ?

Prérequis

Public: Tout public.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est ouverte à tout public, sans prérequis.

Comment se déroule la formation ?

Elle peut se dérouler en visioconférence ou en présentiel, en entreprise.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Tout public. Prérequis : Aucun prérequis.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Efisio

Efisio est un organisme de formation spécialisé dans les métiers et la réglementation de l'immobilier. Il propose des formations en ligne et en classe virtuelle sur des thèmes comme la transaction immobilière, la gestion locative, la copropriété et la fiscalité.

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