Gestion & finance

Baux commerciaux : bases juridiques et contentieux

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Le Pradet
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous devez conclure, modifier ou faire cesser un bail commercial ? Cette formation vous donne les repères légaux pour agir en toute sécurité, que vous soyez bailleur ou locataire.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier le cadre légal qui encadre la signature, la modification et la fin d'un bail commercial
  • Repérer les différents types de litiges liés à ces contrats et leurs issues possibles
  • Analyser les clauses essentielles d'un bail pour éviter les erreurs de rédaction
  • Anticiper le calcul et la révision du loyer ainsi que les questions de renouvellement

Programme

Cadre général et formation du bail

  • Définition du bail commercial
  • Conditions de fond et conditions de forme
  • Clauses essentielles et annexes du contrat

Vie du bail

  • Changement de destination des locaux
  • Droits et devoirs du bailleur et du locataire
  • Clauses facilitant la gestion au quotidien

Loyer, renouvellement et litiges

  • Fixation et révision du loyer
  • Renouvellement, non-renouvellement et clause d'éviction
  • Contentieux spécifiques au bail commercial
  • Évaluation d'un fonds de commerce
  • Méthodes pour sécuriser ses baux

Pour qui ?

Prérequis

Public: Toute personne amenée à travailler sur des baux commerciaux, sans niveau requis.

Prérequis: Avoir le projet de signer un bail commercial en qualité de locataire ou de bailleur.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 2 jours, soit 14 heures au total.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse à toute personne qui doit connaître les baux commerciaux, quel que soit son niveau.

Faut-il des prérequis ?

Il suffit d'avoir le projet d'utiliser un bail commercial, en tant que locataire ou bailleur.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 220 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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