Gestion & finance

Contentieux administratif : phases et procédure

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Le Pradet, Paris, Lyon, Toulouse et Bordeaux
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous devez traiter des litiges avec l'administration ? Cette journée vous fait découvrir les différentes étapes du contentieux administratif, de la prévention à la procédure devant le tribunal administratif.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les différentes phases du contentieux administratif
  • Repérer les moyens de prévenir un litige avec l'administration
  • Distinguer les principaux types de contentieux administratifs
  • Mesurer le rôle de la transaction en droit administratif
  • Suivre les étapes de la procédure devant le tribunal administratif

Programme

Notions préliminaires

  • Principes de base du contentieux administratif

Prévention du contentieux

  • Prévenir un litige de manière générale

Types de contentieux administratifs

  • Étude des différents types de contentieux administratifs

La transaction en droit administratif

  • Fonctionnement et intérêt de la transaction

Procédure devant le tribunal administratif

  • Déroulement de la procédure devant le tribunal administratif

Pour qui ?

Prérequis

Public: Toute personne ayant à traiter du contentieux administratif, niveau bac + 2 et plus.

Prérequis: Initiation au droit administratif

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure une journée, soit 7 heures.

Faut-il des prérequis ?

Une initiation au droit administratif est demandée, pour un niveau bac + 2 et plus.

Comment se déroule la formation ?

Elle se déroule en présentiel ou en distanciel synchrone via Zoom, en alternant apports théoriques et cas pratiques.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 550 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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550 €

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