Gestion & finance

Contrat de franchise : règles juridiques essentielles

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Le Pradet, Paris, Lyon et Bordeaux
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous rédigez, négociez ou signez un contrat de franchise ? Cette journée vous donne les repères juridiques pour en maîtriser les règles et les obligations de chaque partie.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les règles juridiques fondamentales qui encadrent le contrat de franchise
  • Repérer les obligations du franchiseur et celles du franchisé
  • Situer le statut juridique du franchisé
  • Anticiper les points de contentieux liés à ce type de contrat

Programme

Généralités sur le droit des contrats

  • Conditions de formation des contrats
  • Forme des contrats
  • Effets des contrats
  • Rupture de contrat et contentieux contractuel

Particularités du contrat de franchise

  • Document d'information précontractuelle (DIP) et contrat de franchise (loi Doubin codifiée)
  • Les différents types de franchises
  • Déontologie
  • Obligations du franchiseur: savoir-faire, exclusivité territoriale éventuelle, propriété de la marque et de ses attributs
  • Obligations du franchisé: droits d'entrée et redevance, normes imposées, approvisionnement, confidentialité du savoir-faire transmis

Statut juridique du franchisé

  • Statut juridique du franchisé

Contentieux du contrat de franchise

  • Contentieux du contrat de franchise

Pour qui ?

Prérequis

Public: Toute personne amenée à traiter des contrats de franchise, ainsi que toute personne souhaitant conclure un contrat de franchise. Niveau bac +2 et plus.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure une journée, soit 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux personnes qui traitent des contrats de franchise ou qui souhaitent en passer un, avec un niveau bac +2 et plus.

Faut-il des prérequis pour la suivre ?

Non, aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet, Paris, Lyon et Bordeaux.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 720 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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720 €

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