Gestion & finance

Contrats complexes et montages contractuels avancés

Proposée par Public Sourcing

Durée
2 jours
Lieu
France
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous devez piloter une délégation de service public ou un partenariat public-privé ? Ces formations vous donnent les repères juridiques et financiers pour sécuriser la passation comme le suivi de ces opérations à forts enjeux.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Rédiger les pièces contractuelles d'une délégation de service public
  • Conduire chaque étape de la procédure de passation
  • Repérer les sources de contentieux les plus fréquentes
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  • Comprendre le montage économique et administratif d'un contrat de partenariat
  • Identifier le rôle de chaque intervenant dans un PPP
  • Maîtriser les clauses propres aux partenariats public-privé

Programme

La délégation de service public

  • Rédaction des pièces contractuelles
  • Gestion des différentes étapes de la procédure de passation
  • Sources de contentieux les plus fréquentes

Les partenariats publics-privés

  • Montage économique et administratif des contrats de partenariat
  • Particularités propres à ce type de contrat
  • Rôle des différents intervenants
  • Clauses spécifiques à un PPP

Pour qui ?

Prérequis

Public: Acheteurs publics, juristes et directions confrontés à des opérations complexes.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

Le module sur la délégation de service public dure 2 jours. Le programme est adaptable selon le niveau des participants.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux acheteurs publics, juristes et directions qui préparent ou suivent des montages contractuels avancés.

Les formations se déroulent-elles en distanciel ou sur place ?

Les sessions se tiennent en présentiel, directement au sein de votre organisme, en intra.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Acheteurs publics, juristes et directions confrontés à des opérations complexes.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Public Sourcing

Public Sourcing est un cabinet de conseil, audit et formation dédié aux achats et marchés publics pour les acteurs publics. L'organisme propose des formations sur la performance des achats publics, les procédures de marchés, les contrats complexes et les étapes de passation.

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