Gestion & finance
Fondamentaux des marchés publics : bases de la commande publique
Proposée par Public Sourcing
- Durée
- 2 jours
- Lieu
- France
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous intervenez dans les achats publics et souhaitez sécuriser chaque étape de la procédure ? Cette famille de modules, de l'initiation au perfectionnement, couvre le cycle complet de la commande publique.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre le cadre réglementaire et les principes de la commande publique
- Identifier les grandes procédures de passation et leurs étapes
- Maîtriser la dématérialisation et sécuriser les échanges
- Intégrer des critères d'achat durable dans vos marchés
- Anticiper et prévenir les litiges, y compris par la voie amiable
Programme
Comprendre les marchés publics en une journée
- Bases de la réglementation des marchés publics
- Principes fondamentaux et panorama des procédures
- Grandes étapes d'une procédure de passation
Initiation aux marchés publics
- Bases de la réglementation des marchés publics
- Principes essentiels de passation
Perfectionnement sur les marchés publics
- Procédures MAPA et formalisées
- Analyse des candidatures et des offres
- Procédures offrant souplesse et réactivité
- Achat écoresponsable et socialement responsable
- Veille sur les actualités et regard critique sur les pratiques
L'actualité juridique des marchés publics
- Évolutions législatives et réglementaires de l'année précédente
- Analyse des principales décisions de jurisprudence
- Bonnes pratiques de veille juridique
L'essentiel sur la réforme des marchés publics
- Mise à jour des connaissances sur les marchés publics
La réglementation européenne des marchés publics
- Principales règles du droit européen de la commande publique
- Objectifs de la réglementation européenne
- Vocabulaire du droit européen
Voir tout le programme
La dématérialisation des marchés publics
- Réglementation et obligations liées à la dématérialisation
- Plateformes de dématérialisation
- Sécurisation de la dématérialisation
- Possibilités offertes par la dématérialisation
La sous-traitance dans les marchés publics
- Principe et champ d'application de la sous-traitance
- Relations entre pouvoir adjudicateur, titulaire et sous-traitant
- Modalités de rémunération des sous-traitants
- Prévention et règlement des contentieux
Les achats durables
- Principes et enjeux du développement durable
- Formes de l'achat durable
- Interlocuteurs identifiés
- Intégration de clauses de développement durable
Le contentieux des marchés publics
- Procédures contentieuses de passation et d'exécution
- Causes de litiges
- Mesures de prévention
- Solutions amiables
Pour qui ?
Prérequis
Public: Acheteurs publics, agents, élus et services opérationnels des collectivités territoriales, établissements publics et administrations.
Prérequis: Aucun pour les modules d'initiation. Les modules de perfectionnement et thématiques s'adressent à des participants ayant déjà des bases en commande publique.
Questions fréquentes
Faut-il des prérequis pour suivre ces formations ?
Non pour les modules d'initiation, conçus pour des agents sans expérience préalable. Les modules de perfectionnement et thématiques supposent des bases en commande publique.
Combien de temps dure une formation ?
Les modules durent une ou deux journées selon la thématique.
Les élus peuvent-ils suivre ces formations ?
Oui, le module « Comprendre les marchés publics en une journée » est conçu pour les agents comme pour les élus, sans expérience préalable.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à France.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Public Sourcing
Public Sourcing est un cabinet de conseil, audit et formation dédié aux achats et marchés publics pour les acteurs publics. L'organisme propose des formations sur la performance des achats publics, les procédures de marchés, les contrats complexes et les étapes de passation.
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