Gestion & finance

Contrats d'artistes : cadre juridique et pratique

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Le Pradet, Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous rédigez ou négociez des contrats d'artistes ? Cette formation de deux jours vous donne les repères légaux pour sécuriser vos accords, de la rédaction des clauses jusqu'aux litiges.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser le cadre légal applicable aux contrats d'artistes
  • Identifier les différents types de contrats et leurs enjeux
  • Analyser une clause type et en repérer les points de vigilance
  • Rédiger un contrat d'artiste clair et complet
  • Repérer les règles du contentieux français et européen dans ce domaine

Programme

Aperçu du droit des contrats

  • Rappel des principes généraux du droit des contrats

Notion d'artiste et droits voisins de la société de l'information

  • Définition de l'artiste au sens juridique
  • Droits voisins de la société de l'information

Les sociétés de perception des droits

  • Rôle des sociétés de perception spécialisées

Les différents types de contrats d'artistes

  • Panorama des contrats usuels dans le secteur

Étude de clauses type

  • Analyse de clauses types et de leurs effets

Contentieux français et européen

  • Principaux litiges en matière de contrats d'artistes
  • Jurisprudence française et européenne

Pour qui ?

Prérequis

Public: Juristes chargés des contrats d'artistes, niveau bac + 3 en droit ou plus.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 2 jours, soit 14 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux juristes chargés de contrats d'artistes, titulaires d'un bac + 3 en droit ou plus.

Faut-il des prérequis ?

Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet, Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Lille.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 220 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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