Gestion & finance

Droit du travail en cabinet d'expertise comptable – Niveau 2

Proposée par Ecf Formations · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Intermédiaire

Ce que vous allez apprendre

Vous accompagnez déjà vos clients sur le droit social ? Ce perfectionnement vous permet de rédiger des clauses complexes, de maîtriser la rémunération et le temps de travail, et de gérer les ruptures de contrat en toute sécurité.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Rédiger des clauses contractuelles complexes selon les demandes spécifiques des clients
  • Maîtriser la rémunération et le décompte du temps de travail
  • Diligenter des procédures et des négociations complexes en matière de rupture de contrat

Programme

Introduction: Les différents acteurs des relations sociales

  • Les juridictions du travail
  • L'inspecteur et le médecin du travail
  • Les représentants du personnel
  • Le transfert du contrat de travail
  • Cas pratique: gérer la cession d'une entreprise et ses conséquences sur le personnel

1ère partie. Le contrat de travail

  • Les contrats particuliers (apprentis, contrats pro, intérimaires, CDDOD…)
  • Le cumul d'emplois
  • La rémunération
  • La clause de non-concurrence
  • Exercice pratique: rédiger une clause de non-concurrence

2ème partie. L'exécution du contrat de travail

  • La durée du travail
  • Les temps de trajet
  • Les heures supplémentaires / complémentaires
  • Les aménagements du temps de travail
  • Exercices pratiques: décompter des heures supplémentaires dans une situation complexe

3ème partie. La rupture du contrat de travail

  • Le licenciement pour inaptitude
  • Le licenciement pour motif économique
  • La transaction
  • Exercice pratique: diligenter une procédure de licenciement économique

Conclusion — Exercice final

  • Négocier une transaction en net

Pour qui ?

Prérequis

Public: Gestionnaires et responsables paie, juristes non spécialisés en droit social, cadres RH et managers.

Prérequis: Maîtriser les bases du droit du travail. Avoir suivi la formation Niveau 1 est un plus.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 7 heures, soit une journée, de 9h00 à 17h00.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux gestionnaires et responsables paie, juristes non spécialisés en droit social, cadres RH et managers.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Oui, il est nécessaire de maîtriser les bases du droit du travail. Avoir suivi le Niveau 1 est un plus.

Comment se déroule la formation ?

Elle se suit entièrement à distance.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF Découvrir le métier : Droit du Travail

Ecf Formations

Ecf Formations est un organisme spécialisé dans les formations destinées aux professionnels de l'expertise comptable et de la comptabilité.

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