Gestion & finance
Droit du travail en cabinet d'expertise comptable – Niveau 2
Proposée par Ecf Formations · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Intermédiaire
Ce que vous allez apprendre
Vous accompagnez déjà vos clients sur le droit social ? Ce perfectionnement vous permet de rédiger des clauses complexes, de maîtriser la rémunération et le temps de travail, et de gérer les ruptures de contrat en toute sécurité.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Rédiger des clauses contractuelles complexes selon les demandes spécifiques des clients
- Maîtriser la rémunération et le décompte du temps de travail
- Diligenter des procédures et des négociations complexes en matière de rupture de contrat
Programme
Introduction: Les différents acteurs des relations sociales
- Les juridictions du travail
- L'inspecteur et le médecin du travail
- Les représentants du personnel
- Le transfert du contrat de travail
- Cas pratique: gérer la cession d'une entreprise et ses conséquences sur le personnel
1ère partie. Le contrat de travail
- Les contrats particuliers (apprentis, contrats pro, intérimaires, CDDOD…)
- Le cumul d'emplois
- La rémunération
- La clause de non-concurrence
- Exercice pratique: rédiger une clause de non-concurrence
2ème partie. L'exécution du contrat de travail
- La durée du travail
- Les temps de trajet
- Les heures supplémentaires / complémentaires
- Les aménagements du temps de travail
- Exercices pratiques: décompter des heures supplémentaires dans une situation complexe
3ème partie. La rupture du contrat de travail
- Le licenciement pour inaptitude
- Le licenciement pour motif économique
- La transaction
- Exercice pratique: diligenter une procédure de licenciement économique
Conclusion — Exercice final
- Négocier une transaction en net
Pour qui ?
Prérequis
Public: Gestionnaires et responsables paie, juristes non spécialisés en droit social, cadres RH et managers.
Prérequis: Maîtriser les bases du droit du travail. Avoir suivi la formation Niveau 1 est un plus.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 7 heures, soit une journée, de 9h00 à 17h00.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux gestionnaires et responsables paie, juristes non spécialisés en droit social, cadres RH et managers.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Oui, il est nécessaire de maîtriser les bases du droit du travail. Avoir suivi le Niveau 1 est un plus.
Comment se déroule la formation ?
Elle se suit entièrement à distance.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Ecf Formations
Ecf Formations est un organisme spécialisé dans les formations destinées aux professionnels de l'expertise comptable et de la comptabilité.
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