Gestion & finance

Formation initiale au droit de la consommation pour devenir médiateur

Proposée par Institut d'expertise, d'arbitrage et de médiation · certifié Qualiopi

Durée
11 h
Lieu
Paris
Format
Hybride
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Vous souhaitez devenir médiateur de la consommation ? Cette formation vous donne les bases du droit de la consommation pour identifier les litiges courants, repérer les clauses abusives et mener une médiation dans les règles.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier le cadre juridique de la médiation de la consommation
  • Comprendre les spécificités du droit de la consommation et développer les automatismes liés à cette spécificité
  • Repérer les manquements aux obligations d'information incombant aux professionnels
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  • Identifier les clauses abusives
  • Appréhender les règles applicables au commerce électronique
  • Vérifier les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité
  • Mener une médiation de la consommation

Programme

Journée 1 – Fondamentaux du droit de la consommation

  • Spécificité du droit de la consommation: comprendre les différences avec le droit commun des contrats, identifier le professionnel, le consommateur et le non-professionnel
  • Spécificité des sources de la médiation de la consommation: présentation de la source européenne, exposé des généralités
  • Identification des principaux litiges du droit général de la consommation
  • Obligations précontractuelles d’information: comprendre leur caractère fondamental pour les professionnels, savoir résoudre les litiges usuels
  • Conditions générales des contrats et clauses abusives: comprendre l’absence de force obligatoire de certaines clauses, savoir résoudre les litiges usuels
  • La garantie légale de conformité: comprendre les enjeux et les droits des acheteurs, savoir résoudre les litiges usuels
  • Le commerce électronique: comprendre le particularisme des règles protectrices, savoir résoudre les litiges usuels

Journée 2 (matin) – Pratique de la médiation de la consommation

  • Rappel des règles réglementaires d’une médiation de la consommation: saisine du médiateur, analyse de la recevabilité, ouverture de la médiation, conduite des échanges, élaboration d’une solution, fin du processus
  • Échanges de bonnes pratiques
  • Mise en pratique avec des exemples concrets

Pour qui ?

Prérequis

Public: Toute personne souhaitant devenir médiateur de la consommation.

Prérequis: Connaître les modes alternatifs de résolution des différends et avoir des notions en droit.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 10h30, réparties sur 1 journée en présentiel et 1 matinée en visio.

À qui s’adresse cette formation ?

Elle s’adresse à toute personne souhaitant devenir médiateur de la consommation, avec des notions en droit et en modes alternatifs de résolution des différends.

Comment se déroule la formation ?

La première journée a lieu en présentiel à Paris, la matinée de la deuxième journée se déroule en visioconférence.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 600 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Toute personne souhaitant devenir médiateur de la consommation. Prérequis : Connaître les modes alternatifs de résolution des différends et avoir des notions en droit.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF Découvrir le métier : Médiateur

Institut d'expertise, d'arbitrage et de médiation

L'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation (IEAM) est un centre de formation reconnu à Paris, spécialisé dans la résolution amiable des différends.

Découvrir le centre
600 €

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