Gestion & finance
Formation initiale au droit de la consommation pour devenir médiateur
Proposée par Institut d'expertise, d'arbitrage et de médiation · certifié Qualiopi
- Durée
- 11 h
- Lieu
- Paris
- Format
- Hybride
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Vous souhaitez devenir médiateur de la consommation ? Cette formation vous donne les bases du droit de la consommation pour identifier les litiges courants, repérer les clauses abusives et mener une médiation dans les règles.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier le cadre juridique de la médiation de la consommation
- Comprendre les spécificités du droit de la consommation et développer les automatismes liés à cette spécificité
- Repérer les manquements aux obligations d'information incombant aux professionnels
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- Identifier les clauses abusives
- Appréhender les règles applicables au commerce électronique
- Vérifier les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité
- Mener une médiation de la consommation
Programme
Journée 1 – Fondamentaux du droit de la consommation
- Spécificité du droit de la consommation: comprendre les différences avec le droit commun des contrats, identifier le professionnel, le consommateur et le non-professionnel
- Spécificité des sources de la médiation de la consommation: présentation de la source européenne, exposé des généralités
- Identification des principaux litiges du droit général de la consommation
- Obligations précontractuelles d’information: comprendre leur caractère fondamental pour les professionnels, savoir résoudre les litiges usuels
- Conditions générales des contrats et clauses abusives: comprendre l’absence de force obligatoire de certaines clauses, savoir résoudre les litiges usuels
- La garantie légale de conformité: comprendre les enjeux et les droits des acheteurs, savoir résoudre les litiges usuels
- Le commerce électronique: comprendre le particularisme des règles protectrices, savoir résoudre les litiges usuels
Journée 2 (matin) – Pratique de la médiation de la consommation
- Rappel des règles réglementaires d’une médiation de la consommation: saisine du médiateur, analyse de la recevabilité, ouverture de la médiation, conduite des échanges, élaboration d’une solution, fin du processus
- Échanges de bonnes pratiques
- Mise en pratique avec des exemples concrets
Pour qui ?
Prérequis
Public: Toute personne souhaitant devenir médiateur de la consommation.
Prérequis: Connaître les modes alternatifs de résolution des différends et avoir des notions en droit.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 10h30, réparties sur 1 journée en présentiel et 1 matinée en visio.
À qui s’adresse cette formation ?
Elle s’adresse à toute personne souhaitant devenir médiateur de la consommation, avec des notions en droit et en modes alternatifs de résolution des différends.
Comment se déroule la formation ?
La première journée a lieu en présentiel à Paris, la matinée de la deuxième journée se déroule en visioconférence.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 600 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Toute personne souhaitant devenir médiateur de la consommation. Prérequis : Connaître les modes alternatifs de résolution des différends et avoir des notions en droit.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Institut d'expertise, d'arbitrage et de médiation
L'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation (IEAM) est un centre de formation reconnu à Paris, spécialisé dans la résolution amiable des différends.
Découvrir le centreChez Institut d'expertise, d'arbitrage et de médiation, aussi



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