Gestion & finance

Gestion de sinistres construction : assurances dommage ouvrage et décennale

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Le Pradet (Toulon-Est), Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nantes, Strasbourg et Lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous gérez des sinistres dans le bâtiment ? Cette formation vous fait comprendre le mécanisme des assurances construction et vous donne les bons réflexes, de la déclaration à la négociation.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le régime juridique de l'assurance dommage ouvrage et de l'assurance décennale
  • Identifier les autorisations d'urbanisme et les assurances à souscrire selon la nature des travaux
  • Adopter les bons réflexes après la survenance d'un sinistre, de la constatation à l'expertise
  • Suivre les étapes clés de la gestion amiable puis contentieuse d'un sinistre construction
  • Actualiser vos connaissances grâce aux dernières jurisprudences et à la veille juridique

Programme

Réflexions préliminaires

  • Assurance et construction
  • Assurance et domanialité

Travaux et autorisations d'urbanisme

  • Notion d'ouvrage: construction neuve, existant, rénovation, réhabilitation, extension
  • Passage de la déclaration préalable au permis de construire
  • Assurances à souscrire selon les travaux et le rôle du maître de l'ouvrage et des maîtres d'œuvre
  • Basculement possible de l'immeuble dans le neuf et conséquences

Mécanisme de l'assurance construction

  • Chronologie, de l'ouverture du chantier à la livraison conforme
  • Distinction entre biennale, décennale, dommage ouvrage et CNR (constructeur non réalisateur)

La garantie décennale

  • Régime juridique, souscription, déclaration et gestion du sinistre

La dommage ouvrage

  • Régime juridique, souscription, déclaration et gestion du sinistre

Sanctions de l'absence d'assurance

  • Conséquences juridiques d'un défaut d'assurance
Voir tout le programme

Survenance d'un sinistre

  • Réflexes: constat d'huissier, expertise, déclarations
  • Déroulement d'une expertise
  • Relation avec l'assureur et Convention de Règlement de l'Assurance Construction

Schéma des étapes clés

  • Gestion amiable
  • Contentieux

Jurisprudence et veille

  • Dernières jurisprudences et contentieux en matière de sinistres de construction
  • Éléments de veille juridique pour actualiser vos connaissances après la formation

Pour qui ?

Prérequis

Public: Personnes ou agents en charge de la gestion de sinistres dans le domaine de la construction. Niveau Bac+2 de préférence.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 2 jours, soit 14 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux personnes et agents chargés de la gestion de sinistres dans le domaine de la construction, de préférence titulaires d'un Bac+2.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet (Toulon-Est), Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nantes, Strasbourg et Lille.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 390 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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