Gestion & finance

Loi Sempastous : régulation de l'accès au foncier agricole

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Le Pradet
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Comprenez la loi Sempastous, son décret d'application et ses conséquences concrètes pour votre pratique du droit rural.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier la réglementation relative à la régulation de l'accès au foncier agricole
  • Analyser la loi et son décret d'application
  • Tirer les conséquences opérationnelles de ces textes dans votre activité
  • Appliquer les règles de la loi Sempastous à des situations concrètes

Programme

Définitions et objectifs

  • Notions clés de la loi et objectifs poursuivis

Champ d'application et conditions d'application

  • Domaine couvert par le texte
  • Conditions de mise en œuvre

Modalités d'application

  • Procédures et modalités pratiques

Sanctions

  • Sanctions prévues en cas de non-respect

Contentieux

  • Recours et contentieux possibles

Veille juridique

  • Méthode pour suivre les évolutions du texte en ligne

Pour qui ?

Prérequis

Public: Avocats, juristes et personnes concernées par la loi Sempastous. Niveau bac + 2 ou plus.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure une journée, soit 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux avocats, aux juristes et aux personnes en lien avec la loi Sempastous, à partir du niveau bac + 2.

Faut-il des prérequis ?

Non, aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 990 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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