Gestion & finance
Loi Sempastous : régulation de l'accès au foncier agricole
Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Le Pradet
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Comprenez la loi Sempastous, son décret d'application et ses conséquences concrètes pour votre pratique du droit rural.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier la réglementation relative à la régulation de l'accès au foncier agricole
- Analyser la loi et son décret d'application
- Tirer les conséquences opérationnelles de ces textes dans votre activité
- Appliquer les règles de la loi Sempastous à des situations concrètes
Programme
Définitions et objectifs
- Notions clés de la loi et objectifs poursuivis
Champ d'application et conditions d'application
- Domaine couvert par le texte
- Conditions de mise en œuvre
Modalités d'application
- Procédures et modalités pratiques
Sanctions
- Sanctions prévues en cas de non-respect
Contentieux
- Recours et contentieux possibles
Veille juridique
- Méthode pour suivre les évolutions du texte en ligne
Pour qui ?
Prérequis
Public: Avocats, juristes et personnes concernées par la loi Sempastous. Niveau bac + 2 ou plus.
Prérequis: Aucun prérequis.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure une journée, soit 7 heures.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux avocats, aux juristes et aux personnes en lien avec la loi Sempastous, à partir du niveau bac + 2.
Faut-il des prérequis ?
Non, aucun prérequis n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 990 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Juridicae Formations
Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.
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